La Vente à Réméré

......................................15 Paragraphe Premier : L'interprétation des contrats.................................................16 Paragraphe Il : Règles particulières aux contrats synallagmatiques............16 SECTION II : EFFETS À L'ÉGARD DES TIERS ............................................17 Paragraphe Premier : la simulation .........................................................................17 Paragraphe Il : La stipulation pour autrui ...........................

Loi n°2006-17 du 30 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts] Article 1.- L’alinéa III de l’article 789 du CGI est abrogé. 2) Pour les commerçants Tarif A : Produits alimentaires et ciment : Art.77 bis.- Le chiffre d’affaires arrêté, soit au terme de la procédure contradictoire visée à l’article 77, soit d’office conformément aux dispositions de l’article 81, est notifié au contribuable. Les bases ainsi arrêtées ne peuvent être ultérieurement contestées que par la voie

Introduction Le financement de l’économie consiste à trouver les fonds nécessaires pour la production et la croissance. Dans le contexte marocain, le financement de l’économie était essentiellement assumé par les ex Organismes de Financement Spécialisé, tandis que les banques n’intervenaient pratiquement pas dans le financement des investissements, elles étaiement spécialisés dans les opérations de financement à court terme. Dans la mesure où les sources de financement paraissaient insuffisantes

3 BANK AL-MAGHRIB Direction des Opérations Monétaires et de Changes Présentation Marchés de Capitaux Internationaux – Janvier 2006 Lexique financiers à l’usage de la finance de marché 4  MARCHÉ DES CAPITAUX  MARCHÉ MONÉTAIRE (MI &TCN)  MARCHÉ DES BDT    ADJUDICATION À LA HOLLANDAISE (OC/ONC) ET À LA FRANÇAISE MARCHÉ DES OBLIGATIONS  MODES D’AMORTISSEMENT MARCHÉ DES ACTIONS  COURBE DES TAUX  MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE  TYPOLOGIE

........28 II. LES REGLES PRUDENTIELLES EXIGEES PAR BANQUE AL MAGHREB DANS LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT :------------------------------------------------------------------------------------------------------ 29 III. CAPACITE D’UN ETABLISSEMENT A SUPPORTER LES RISQUES ENCOURUS : -------------------- 30 III-1LE COEFFICIENT DE SOLVABILITE :....................................................................................................31 III-2.LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE :............

La société moderne pousse les individus à la consommation, elle est créatrice de besoins, à travers la publicité, pays des marchands de rêves. Pour appartenir à la société il faut être en mesure de consommer. Dans un contexte de crise financière de faiblesse de pouvoirs d’achats ressentie par les français, le crédit apparait comme une nouvelle solution. Le crédit est devenu en quelques années le substitut de ressources insuffisantes. Le problème du surendettement s’est donc imposé aux pouvoirs publics

pas, sont soumis à des règles générales, qui sont l'objet du présent titre » avant d'ajouter que « Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce ». Par delà le droit commun des contrats, dont la vocation est de saisir toute relation contractuelle, nommée ou innommée, se dessine un droit spécial qui fixe les règles propres à des catégories

général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple  : Concernant les causes de nullités : dans le Droit Général, la lésion n’est pas une cause de nullité prévue par le Code Civil, alors que dans le contrat spécial de vente d’immeuble, il y a possibilité de demander sous certaines conditions la nullité pour cause de lésion… Autre exemple : Le droit spécial vient compléter le droit général en précisant, par exemple pour chaque type de contrat quelles sont les obligations qui

Générale Marocaine de Banques 60% SOGELEASE Leasing FONCIMMO Immobilier hors exploitation 100% 28% LA MAROCAINE VIE Assurance-vie SOGEPLACEMENT Fonds communs de placement 100% 19% EQDOM Crédits à la consommation SOGEFINANCEMENT 100% Crédits à la consommation 100% GESTAR Epargne collective ATHENA COURTAGE Courtage en assurances 97% 48% INVESTIMA Capital investissement SG TANGER OFFSHORE Banque offshore 100% 15% ALD AUTOMOTIVE Location

juridique qui a pour but d’assurer la publicité des immeubles. Elle est destinée à prévenir les tiers de la transmission de droit de propriété ou de la constitution d’un droit réel. Le service de la publicité foncière est assuré par la conservation des hypothèques. Définition du tiers dans la publicité foncière : Celui qui sur un même immeuble a des droits concurrents soumis à publicité foncière et qu’il a fait publier. Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement