La Veritable Place De La Coutume

de centre névralgique de l’Empire. Il faut remonter jusqu’au règne de Justinien, de 527 à 565 pour trouver la trace d’une reconquête de l’Empire. En effet, l’Empire d’Occident a sombré dans le chao des attaques barbares, ces derniers ont pris une place de plus en plus importante à l’intérieur même de l’Empire. Différents royaumes ont été formés, les Francs sont en Gaule, les Wisigoths en Espagne, les Vandales en Afrique et les Ostrogoths en Italie. L’Empire d’Orient, quant à lui, échappe à ces menaces

qui lient ces deux définitions ? Ces deux manières d’appréhender la Constitution sont-elles différenciables ? I)- Constitution formelle - Constitution matérielle : deux notions complémentaires A – Le fait historique : norme suprême B – la coutume constitutionnelle, facteur se substituant à la Constitution formelle ? II)- Une adéquation relative A – Articles constitutionnels ou lois organiques ? B – Les limites de l’association Définitions : Constitution formelle : règles revêtant

siècle. Au cours de cette période, deux dynasties se sont succédées : Les mérovingiens, avec comme principal représentant Clovis qui est le fondateur de cette dynastie. Peu a peu, cette dynastie s’essouffle (vers le milieu du 8e siècle) et laisse place à celle des carolingiens (principal représentant Charlemagne), qui elle-même va s’essouffler … -La 2ème commence en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet, qui annonce le début de la dynastie capétienne. Elle s’achève en 1453 (fin de la guerre de cent

La Renaissance du 12ème siècle est une véritable période de renouveau pour l’Occident, qui se traduit par différents aspects. Les échanges dans le bassin méditerranéen, le domaine des arts connaissent notamment un essor considérable. Cette renaissance intellectuelle se présente comme une volonté de retrouver les richesses du passé, de s’en inspirer. Le droit de la période féodale, caractérisé par la disparition de la science juridique, la division territoriale et sociale du droit, est également

organisé c’est le Duché de Normandie. A la fin du XIème siècle la carte politique ne permet pas beaucoup de dire ce qu’il va se passer. Au début du XIIème siècle une principauté va se distinguer, c’est dans l’Île de France, celle dont le chef s’est placé à Paris, ville sans passé particulier. A partir du XIIème siècle c’est autour du XIIème siècle que va se constituer un ensemble territorial, homogène, stable, doté de bonnes structures politiques entame une extraordinaire ascension. C’est autour de

 La Coutume internationale §1 : Définition L’article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice (CIJ) stipule toutes les sources sur lesquelles il faut se baser en droit international. Cet article définit la coutume internationale comme étant une pratique juridique acceptée en tant que Droit et donne naissance, de ce fait, à une règle juridique obligatoire applicable en droit international. Une coutume se définit au moment où des Etats suivent un certain comportement, alors même

Gygès », La République) : « Personne n’est juste volontairement, mais par contrainte, la justice n’étant pas un bien individuel, puisque celui qui se croit capable de commettre l’injustice la commet. » Cicéron (De officiis, II, 69) : « Du droit véritable, et de la justice parfaite, nous ne possédons point de modèle solide et exact ; nous n’en avons pour notre usage qu’une ombre, une image. » Alain (« De la justice », Eléments de philosophie) : « La justice suppose certainement un état de nos

configuration de village sous l’autorité du roi.* Beaucoup de légende : 7 rois jusqu’à 509 avt JC (environ 250 ans).* Cité qui reste longtemps sur la défensive face aux voisins par rapport aux richesses. | 509 avant JC | * La royauté est renversée.* Mise en place « Res Publica » république. Définition négative de la république : plusieurs formes de républiques.* République ≠ monarchie héréditaire.* Pas de constitution solennel, reste assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. |

Séance 7 le droit textuel Il s’oppose au droit non-textuel : la coutume La loi au sens large et les autres sources (jurisprudence et coutume) Recoupe le droit délibéré (volontairement édicté), on inclut le droit textuel et la jurisprudence. Ou l’oppose au droit spontané (coutumes et usages) Droit textuel : distinction entre le droit écrit et le droit non écrit (coutume et jurisprudence) Elle existait déjà dans le digeste Sur le droit textuel on doit a Kelsen d’avoir décrit le

en France , la justice n'était pas la meme selon les différents territoires français , alors que le sud s'inspirait du droit romain , le nord lui fessait reposé la justice sur les coutumes . Au sortir de la terreur Napoléon doit redresser un pays ravagés par les guerres et le brigandage , il veut aussi crée un véritable lien entre les français et pour cela il a une idée de génie , il va faire en sorte que tout les français quelle que soient la région ou ils habitent doivent obéir aux mêmes lois ,