La Veritable Place De La Coutume

siècles la source du droit français= la coutume. § I – LA VIGUEUR DU PHENOMENE COUTUMIER La coutume = droit non écrit introduit par les usages, naît de la répétition faite par les membres d’une même communauté d’actes publiques donc connus, pendant un délais suffisamment long pour la fixer et pour créer la conviction de sa force obligatoire. La coutume dépend donc de trois éléments cumulatifs : -le corpus=la matière, le contenu de la coutume. -l’animus=élément subjectif : c’est

différentes sortes de capitulaires, puis dans un second temps la mise en œuvre de ceux-ci. 1. Les différentes sortes de capitulaires Alors que les « leges » expriment surtout chez les Francs un droit populaire, les capitulaires forment une véritable législation qui s’applique à tout le Royaume. Des noms tels que constitutio, edictum, decretio, proeceptio étaient rares sous les Mérovingiens, mais ces dispositions se sont multipliées sous les Carolingiens du fait des progrès de l’autorité royale

s'en coiffe. Si on considère son ouvrage incontinent après l'avoir fait on en est encore tout prévenu, si trop longtemps après on (n')y entre plus. Ainsi les tableaux vus de trop loin et de trop près. Et il n'y a qu'un point indivisible qui soit le véritable lieu. Les autres sont trop près, trop loin, trop haut ou trop bas. La perspective l'assigne dans l'art de la peinture, mais dans la vérité et dans la morale qui l'assignera? 22-367 La puissance des mouches, elles gagnent des batailles, empêchent

et veulent la maintenir à sa place. → Conséquences de ces crises : GUERRES CIVILES Au II s av JC, les frères Gracques, chevaliers publicains populares. Tibérius, frère ainé, veut créer une réforme agraire. →redonner les terres de l’agere publicus en indemnisant les propriétaires aux pauvres. La loi est votée mais la nobilitas fait intervenir l’armée dans l’assemblée, Tibérius et ses amis sont massacrés. Son frère Caïus reprend son idée et veut mettre en place la même réforme. Il veut en plus

3e siècle, Existe permanences=peut retrouver même situation * justice propose reflexions qui st reprises Mais tt n'est pas permanent= existe évolution ex: Antiquité: esclavage comme normal Christianisme: disparition intérêt véritable: POURQUOI EVOLUTION A UNE EPOQUE DONNEE? On ne peut pas isoler le droit de d'autres domaines de connaissances Existe 2 traditions: continentale et anglo-saxonne Ces 2 trad diff s'expliquent par l'histoire. Le droit romain est appliqué sur continent

Dissertation : « la jurisprudence est-elle une source du droit ? » Selon Jean Carbonnier : « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais, elle est une autorité considérable en droit civil ». Les avis sont certes partagés et la question que pose le système juridique français est de savoir dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit, de savoir quelle est sa force obligatoire et si elle est, au même titre que le

sanctionnée par l’Etat (droit normatif), par opposition au droit fondé sur une volonté de régler les conflits au cas par cas, sur les accords entre individus, tels que les contrats, et sur l’établissement d’usages acceptés par tous, tels que les coutumes (droit consensuel). 3 – parce que notre société, notre civilisation se fonde sur la notion d’ordre, plutôt que sur celle d’harmonie, ce qui influence la nature de notre droit : c’est parce que l’ordre prime dans notre conception que le droit est

et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une société dans le cadre de règles de conduite sociale: source réelle du droit

fort selon les régions (selon que le pouvoir royal ou impérial est plus ou moins affaibli ou lointain ), et qui débouche sur un “paysage” (au sens réel du terme) totalement différent de celui du haut Moyen Âge finissant. Les temps carolingiens font place aux temps féodaux, dominés par les seigneurs, avant que ces seigneurs ne soient bridés par la royauté, laquelle recouvre ses prérogatives. Le haut Moyen Âge devient Moyen Âge pour ½ millénaire (bas Moyen Âge / Moyen Âge classique), avec un nouvel

de texte : « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir, adaptation de J.M Carbasse « La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). Aujourd’hui les juristes ne considèrent pas la coutume comme une source du droit, mais elle a néanmoins marqué la vie juridique. La coutume correspond aux