La Vénalité Des Offices

chancelier, lui, dirigeait la justice et avait un contrôle à priori des publications. Le chancelier incarnait la continuité de l’état et ne portait pas le deuil car la justice ne disparait pas en même temps que le roi. Le chancelier était titulaire d’un office qui ne pouvait être transmis. Pour aider le chancelier il existait la grande chancellerie qui comptait 357 personnes et auprès de chaque cour souveraine il existait des relais. B

celles relatives au secret professionnel. a) le magistrat : Le recrutement : certains pays =pratiquent le système de l’élection des juges,. D’autres les choisissent parmi les avocats renommés. La France a connu sous l’ancien régime la vénalité des offices qui existe encor de nos jours pour les notaires et les huissiers, un juge devait acheter sa charge et pouvais pare la suite la céder ou la transmettre a l’un de ses héritiers. La république a aboli ce system qui assurait trop d’indépendance

et devoirs féodaux sont abolis sans indemnité. De plus, plusieurs droits sont également abolis : le droit exclusif des fuies et colombiers ; le droit exclusif de la chasse ou des garennes ouvertes ; les justices seigneuriales , les dîmes, la vénalité des offices de judicature et de municipalité, les privilèges pécuniaires... L'Assemblée nationale constituante a donc abolie ce qui pourrait porter atteinte à la liberté et à l'égalité des citoyens. La Constitution du 3 septembre 1791, l'Assemblée nationale

détenteur d’un office : une charge publique, une partie de la puissance publique, qui est en suite érigée en titre. Les officiers sont de justices ou de finances. Ce titre est inamovible (il faut attendre la mort de l’officier pour récupérer son office). Il y a eu un mouvement qui montre que quand la monarchie à besoin de l’argent elle le trouve. Un office ne peut se vendre, or va se mettre en place le système de la vénalité des offices, il s’agit de vendre à un particulier un office ou alors créer

commissaires le sont. [Notamment à partir de 1750 on voit l’avènement d’un fonctionnariat (fonction des agents de la ferme générale)] ; en effet les officiers détiennent leur charge au parlement et se la transmette de père en fils (patrimonialité des offices). La procédure d’évocation permet d’évoquer devant le Conseil du roi une affaire déjà évoquée devant le parlement. Dès le 16ème siècle cette formule de l’absolutisme se retrouve dans tous les actes royaux « car tel est notre bon plaisir » signée

mois de juillet. Décrets des 4 et 11 Août. Cf. importance du club breton. Fin des servitudes personnelles ms les droits seigneuriaux st supprimés à charge de rachat (faut attendre 1793 avec la convention). Fin dîmes+vénalité des offices+exemptions fiscales. Égalité d’accès aux offices publics 12 Août 1789 : un nouveau comité présidé par Mirabeau est chargé de présenter un 2em projet de DDHC 17 Août 1789 : refus du projet !! 20-08/26-08-1789 : L’assemblée abandonne la technique d’un comité

provinciaux, rarement réunis, dominés par les agents du roi, n'offrent plus qu'un simulacre de liberté locale. Le roi prend l'habitude de nommer les maires de grandes villes , ces échevins et ces consuls autrefois élus par les bourgeois du lieu. Les offices municipaux sont mis en vente. A la veille de la Révolution, les "libertés locales", urbaines et provinciales, ont cédé presque partout sous le poids de la centralisation. L'instrument le plus efficace de cette centralisation, c'est l'intendant, sorte

les commissaires départis. Le colbertisme ou mercantilisme suppose une comptabilité réelle, la création de douanes, d’impôts directs et indirects et d’une économie interventionniste par la création de fabriques étatiques. Il supprime aussi la vénalité des offices exigeant une qualification professionnelle. La balance commerciale est bénéficiaire par l’exportation de marchandises de valeur et d’objets de luxe. Pour étendre le contrôle sur tout le pays, les gouverneurs de province sont invités à résider

disparition de l’ancien régime. Ces états généraux de 1614, à la différence de ceux qui avaient précédés, se sont déroulés dans la plus grande confusion. Les ordres ne purent pas s’entendre. De plus, c’est aussi le problème de la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme

recentraliser le pouvoir c'est pourquoi sont crées différents services administratifs sur l'ensemble du territoire afin de remplacer les seigneur féodaux afin d'accomplir les tâches administratives. Entre le 15ème et le 16ème le roi organise de grands offices et les charges publiques qui vont produire le personnel administratif. Au milieu du 18ème, l'administration et l'organisation de l'Etat étaient fixé avec des institutions définitives. 1770, commence le déclin de l'AR, on veut donc réformer tout