La Vénalité Des Offices

fonctions les plus importantes par office, et par commission. A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier

privée, y compris dans l’intime des consciences [3]. Idéalement, ce chapitre devrait posséder une section intermédiaire consacrée à la vénalité des offices. Alors que l’État monarchique a imposé sa prééminence sur les seigneurs féodaux, au point que le roi peut prétendre, sans être contredit, à la puissance absolue, le mécanisme de la vénalité des offices de l’État lui en conserve le contrôle tout en permettant leur transmission héréditaire, moyennant le paiement d’un certain nombre de droits

Paris, Gallimard, 1975, rééd. en coll. Tel, 362 p. 86 Idéalement, ce chapitre devrait posséder une section intermédiaire consacrée à la vénalité des offices. Alors que l’État monarchique a imposé sa prééminence sur les seigneurs féodaux, au point que le roi peut prétendre, sans être contredit, à la puissance absolue, le mécanisme de la vénalité des offices de l’État lui en conserve le contrôle tout en permettant leur transmission héréditaire, moyennant le paiement d’un certain nombre de droits

sont pour l’essentiel des officiers*, c’est-à-dire des personnes titulaires d’un office ou d’une charge (les deux mots sont synonymes) : ils ont acheté leur place dans l’administration, et cet emploi que nous dirions « public » se trouve en réalité privatisé, puisque son titulaire (en réalité son propriétaire) peut le transmettre à ses héritiers ou même le vendre à sa guise. C’est ce qu’on appelle la « vénalité* des offices » : la monarchie, pour des raisons financières, s’est mise à vendre des charges

donc difficile à gouverner et diversité des langues régionales dc difficile de promulguer une loi royale. À partir du 16ème s, les officiers ont tendance à se démettre du roi. La vénalité des offices se développe publiquement et vont s’imposer au roi. Conséquences positives : le roi s’enrichit donc multiplie les offices à vendre. Conséquence négative : le roi n’a plus aucun contrôle sur les agents. Au 16ème et 17ème siècle : Renaissance où royauté française : le symbole du soleil (souveraineté

rempailleuse se déplace pour gagner sa vie mais organise sa tournée en fonction de son amour. Chouquet se déplace une seule fois, pour récupérer la carriole, par intérêt donc. Dans un schéma actantiel : les aides de la rempailleuse seraient l’argent, la vénalité de Chouquet ; les opposants : les clases sociales et son nomadisme. Pour Chouquet : aides : sa famille, études, la rempailleuse ; opposants : aucun. Thèmes majeurs : l’amour et l’argent. -La rempailleuse n’a pas eu d’affection petite. Elle paie

Etats généraux alors qu'ils n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons et

telles que l’adultère. Il gère aussi l’hérésie et le blasphème. (il dépasse donc la justice ecclésiastique) = expansion du pouvoir juridique royal dans le domaine économique, religieux, social… Source: Charles Figon, Discours des Etats et offices tant du gouvernement que de la justice et des finances de France (…), Paris, Guillaume d’Avray, 1579. Le pire des crimes : le crime de lèse-majesté, emprunté au droit romain : ça constitue un crime énorme avec plein de sous catégories. Elle

cad que le roi ne peut plus les révoqués. En 1499 les offices deviennent vénaux « vendu ». Ces privilèges de corps s’obtiennent moyennant finance. Chaque il aura bien sur une contre parti financière. Enfin le dernier privilège de corps est fondamentale il est obtenu 1604 par l‘édit de La Paulette qui consacre l’hérédité des offices. si le roi concède c’est parce que le roi récupère de l’argent 1 /60 eme . Cette patrimoinité des offices confère a leur titulaire une plus grandes indépendance

Incohérence et faiblesses de l’administration militaire, fiscale, administrative, judiciaire… gouvernements militaires, baillages fiscaux …. Très complexes, ce qui conduira à la création de départements après la révolution. – Vénalité des offices : les charges étaient vendues : ceux qui achetaient en avaient les moyens, et n’étaient pas forcément compétents ou efficaces, et sont héréditaires, les enfants ne sont pas non plus compétents, et pas forcément intéressés. => l’administration