La Vénalité Des Offices

sociopolitiques a- L’abolition du régime féodal et l’apparition d’une nouvelle stratification sociale plus fluide Sous l’ancien régime féodal le statut social est assigné par la naissance. On pouvait rarement changer de statut social. La « vénalité des offices », c’est le changement de classe (par l’achat de terre, bravoure…). Le clergé (la plus haute hiérarchie) était alimenté par les nobles. « Libre et égaux en droit », à partir de là le statut ne sera plus assigné à la naissance, mais il va être

un acteur nouveau, le peuple A partir de cette date, tous les événements révolutionnaires vont se dérouler sous la menace de l’intervention populaire Nuit du 4 au 5 aout 1789 : l’assemblée constituante abolie les privilèges (féodalité et vénalité des offices) -> C’est la fin de la société d’ancien régime : la révolution sociale est accomplie Dans cet atmosphère est construit le premier grand monument institutionnel : la déclaration des droits de l’homme B) La constitution Depuis le serment

Désormais les fonctions domestiques et les fonctions de gouvernement qui étaient jusque-là mélangées, se distinguent. La Maison du Roi se distingue du Conseil du Roi. A. L’Hôtel-le-Roi Il est formé des officiers, ceux qui exercent l’officium, un office. Ils entourent le Roi et s’occupent des services de sa Maison. 1) Les grands officiers de la Couronne Les fonctions des grands officiers, à l’exception de la fonction de chancelier sont devenues de plus en plus des fonctions honorifiques que domestiques

Metz et sa banlieue. Les magistrats qui siégeaient dans ses divers tribunaux n'étaient pas nommés par le roi. En vertu du principe de la vénalité des charges judiciaires, ils étaient propriétaires de leur charge, soit ils les eussent achetés, soit qu'elles leur fussent venues par héritage. Ils étaient trop nombreux, parce que le roi trouvé profit à vendre des offices. D'autre part, étant propriétaire de leur charge il se sentait très vain dépendant à l'égard du gouvernement : ainsi s'explique l'audace

demandés par les cahiers de doléance : Instauration d'un pouvoir judiciaire à la place de la justice déléguée, de la justice retenue et de la justice concédée. Concernant le personnel judiciaire, la suppression de la patrimonialité des offices, les magistrats et les auxiliaires de justice devenant élus ou fonctionnaires. Désormais, la préoccupation est de recruter des gens vertueux et compétents. Concernant le droit applicable, la nomophilie est de règle, c'est-à-dire que

nombreux, comme on sait, et auxquels est consacré, dans l'ouvrage de M. de Tocqueville, un excellent appendice, la municipalité ne peut pas davantage. Partout la vraie représentation municipale a disparu, depuis que Louis XIV a mis les municipalités en office, c'est-à-dire les a vendues: grande révolution accomplie sans vue politique, mais seulement pour faire de l'argent, ce qui est, dit justement M. de Tocqueville, bien digne du mépris de l'histoire. L'héroïque commune du moyen âge, qui, transportée

des privilèges de juridiction, question de la vénalité des charges des magistrats. En effet, les magistrats étaient payés par les plaignant et recevaient des épices (valeur certaine à cette époque) donc le procès allait dans le sens de celui ayant contribué à satisfaire le juge ainsi elle n’était pas très indépendante. Les cahiers de doléances avaient noté ces défauts. Dans la nuit du 4 aout 1789, l’assemblée nationale a abolie les privilèges, la vénalité des charges, a supprimé les tribunaux seigneuriaux

nv nom du palais ). Il est constitué de l’emble des personnes chargés su service quotidien du roi et de sa famille. On va voir apparaitre : Le connétable, comme l’un des officiers les plus en vue, le chef de l’armée. Les officiers Un nouvel office, l’amiral, avec la création d’une flotte de guerre. L’officier le plus important, le chancelier, vaquant depuis 1185 est rétablie en 1329, sous Philipe le Bel il est confié par la première fois à un laïc, Pierre Flotte, chevalier et légiste.

nombreux, comme on sait, et auxquels est consacré, dans l'ouvrage de M. de Tocqueville, un excellent appendice, la municipalité ne peut pas davantage. Partout la vraie représentation municipale a disparu, depuis que Louis XIV a mis les municipalités en office, c'est-à-dire les a vendues: grande révolution accomplie sans vue politique, mais seulement pour faire de l'argent, ce qui est, dit justement M. de Tocqueville, bien digne du mépris de l'histoire. L'héroïque commune du moyen âge, qui, transportée

revenus. Dès la fin du MA, le système des offices évolue : - Vénalité des offices : l’O peut présenter au roi son successeur et systématiquement le roi nomme le successeur. Mais ce système cache mal la vénalité des offices. Dans un premier temps le pouvoir royal essaie d’interdire cette pratique. A partir du XVIème siècle, le roi reconnaît la vénalité des offices, et touchera une taxe sur la vente (1/4 du prix de l’office). - Patrimonialité des offices : l’O se transmettaient de père en fils :