Labsolutisme Intellectuel

d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ; les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. 2 Description des services proposés L’Etablissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau Internet à tous ses utilisateurs, ainsi

vise à la prise en charge du libre-échange par une véritable institution en remplacement : du catalogue d'obligations créé par le GATT. L'originalité de l'OMC est d'étendre les négociations à de nouveaux domaines : services, droits de propriété intellectuelle et dans une moindre mesure les produits agricoles. C'est donc maintenant le GATS (General Agreement on Trade in Services) qui applique aux services les approches qui ont fait le succès du GATT. En effet c'est dans le secteur des services que la

LES APPLICATIONS DE MOBILITÉ EN ENTREPRISE ET LES 100 ACTEURS DE RÉFÉRENCE - JUILLET 2004 A l'initiative de En collaboration avec www.bouyguestelecom.fr Prix : 55€ H.T. Les APPLICATIONS DE MOBILITÉ Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et

explication. Son objet est d'alerter le lecteur sur la menace que représente pour l'avenir de l'écrit, particulièrement dans le domaine de l'édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du ler juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s'est généralisée dans les établissements d'enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats

r:\publish\meeting\lucas_ok.doc OMPI F GCPIC/1 ORIGINAL : français DATE : le 25 novembre 1998 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE GROUPE DE CONSULTANTS SUR LES ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION DES OEUVRES ET DES OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES MONDIAUX Genève, 16 - 18 décembre 1998 ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA PROTECTION D’OEUVRES ET D’OBJETS DE DROITS CONNEXES TRANSMIS PAR RÉSEAUX NUMÉRIQUES

Droits voisins et droits d’auteurs On parlera au droit de la propriété intellectuelle (droit immatériel) dans lequel on abordera plusieurs points: les propriétés intellectuelles | | | | |Propriété littéraire et artistique |Propriété industrielle |Droits de la personnalité | |> droits d’auteur

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les principes des la propriété industrielle La protection de la propriété industrielle THEME I : Les principes la propriété industrielle La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle, d’une part, et la propriété littéraire et artistique, d’autre part. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Créations techniques Brevets Créations ornementales Dessins et modèles Signes distinctifs Marques Dénomination sociale, nom commercial, enseigne Les droits

Consommateur Le bon citoyen Le « player » 3 Synthèse faire pour convaincre le consommateur marocain de renoncer à l'achat des produit de contrefaçon? Partie 3:Comment L’intransigeance des mesures légales: Notion de la propriété intellectuelle Le rôle des entreprises Comprendre le consommateur: le pouvoir d’achat Sensibiliser le consommateur Dissuader le consommateur de l’achat des produits de contrefaçon Conclusion facteurs influençant le comportement du consommateur

sous l’effet de l’âge, d’une maladie ou d’un accident, en sorte que son autonomie […] s’en trouve compromise ». La classification internationale des handicaps (déficiences, incapacités et désavantages) (CIH) utilise le terme de “déficience intellectuelle” au lieu de “handicap mental”. La déficience correspond à « toute perte ou anomalie au niveau psychologique, anatomique ou physiologique ». En France, les 3 lois fondamentales pour la reconnaissance du handicap et sa compensation sont les

certains éléments. D’abord par une appellation qui sera une dénomination sociale (sociétés commerciales) ou une raison sociale (sociétés civiles). Celle-ci pouvant être protégée (dépôt auprès de l’organisme de gestion des droits de propriété intellectuelle). Le domicile de la société qui est son siège social. Il est le lieu du principal établissement ; celui où elle a ses organes de direction et ses services administratifs. Il s’agit d’une mention obligatoire des statuts. La jurisprudence a eu