Lacoste Contrefacon

en termes de santé, de normes et brevets, , la contrefaçon des médicaments… Bibliographie : - www.att-fr.info : portail d’information consacré à la traçabilité dont le but est de fournir aux professionnels des informations synthétiques sur l’actualité de leur métier, mais aussi divers points de vue ou contacts directs avec des spécialistes confrontés quotidiennement à l’amélioration de leur organisation et de leur processus. o « la contrefaçon de médicaments progresse en Europe », 30/07/07

reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de MICRO APPLICATION est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l'usage privé. Pour le logiciel

B – L’action en contrefaçon La contrefaçon désigne toute atteinte portée par un tiers aux droits de propriété intellectuelle ou au monopole d’exploitation (ex : reproduction ou utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, brevet…) L’action en contrefaçon est l’action en justice qui permet au titulaire du droit de propriété industrielle de défendre ses droits. Elle suppose de prouver l’existence d’un droit de propriété industrielle et de la contrefaçon (la copie) Elle

LES REGLES DE DROITS Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans. Les législations actuelles développent des

le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une œuvre, tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ». Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir

5 ✔ ✔ ✔ – – – – e La contrefaçon CORRIGÉ ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERTE Objectifs Identifier la contrefaçon. Percevoir les risques liés à la contrefaçon. Repérer les conséquences de la contrefaçon. Faire prendre conscience des dangers de la contrefaçon. Prérequis – Les notions générales sur la propriété intellectuelle (cf. document 3 de la documentation générale). – Les notions générales sur la contrefaçon (cf. document 29 de la documentation générale). ITINÉRAIRES DE DÉCOUVERETE

Introduction La contrefaçon est une atteinte à un droit de propriété. Elle consiste dans le fait d’avoir copié une œuvre ou fabriqué un objet sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété. Mais les produits contrefaits les plus exporté sont fabriqué en Asie dont la Chine est l’empereur dont nous subissons les effets. A travers le sujet traité, nous verrons, la naissance de la contrefaçon, ensuite, la situation de la Chine et celui de la France et je terminerai sur les risques et les dangers

La contrefaçon I. Définition 1. Qu’est ce que la contrefaçon | | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs

| |Toute reproduction intégrale, partielle ou par voie dérivée de ce document sans le consentement exprès de l’AFPA est illicite et | |constitutive du délit de contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 du même Code. | Article. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit

INTRODUCTION : La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peu être poursuivi judiciairement. Dans cet objet d’étude je vais vous présentez la contrefaçon et ses impacts. Quel impact a la contrefaçon en France et quels sont les secteurs les plus concernés ? Dans