Laferriere

mettre en cause sa science et le fondement de son savoir. Au XIXe siècle, le médecin incarne dans le corps social l’image d’un « notable en vue et la médecine est auréolée de prestige»32. Durant la même époque il est ressorti des enseignements de LAFERRIERE que l’administration était jugée irresponsable des dommages qu’elle causait33. Soumettant le médecin aux mêmes règles que l’ensemble du corps social, cette réglementation progressiste affirme la responsabilité civile et pénale du praticien par

L’admi est soustraite au d civil selon la jp et est soumise à des règles de d autonomes qui sont posées, crées par le juge admi qui affirme dégager des principes. On est donc face à un d qui est jp, un d sans code. Un d non codifier et selon edouard laferrière «nos codes sont des oe méthodique dans lesquelle le legi a lui-mm reuni et coordonné les précepte de loi applicable, les lois admi sont des loi d’orga et d’action qui se preocupe plus d’assurer la marche du SP que de prevoir les difficulté juridique

administratifs entretiennent des liens avec les recours contentieux. Section 1 – La distinction des recours contentieux Edouard LAFERRIERE (Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2 vol. Berger-Levrault, 1ère édition 1887-1888 ; 2ème édition 1896). I – Le contentieux de l’excès de pouvoir A - Le recours pour excès de pouvoir « procès fait à un acte » (Laferrière) B - Le recours en appréciation de la légalité des actes C - Le recours en déclaration d'inexistence II – Le contentieux

eu un impact négatif ou positif sur le niveau de confiance accordé au prestataire et sur le degré de volonté des clients à s’engager sur le long terme avec celui-ci. Pour cela nous étudions les travaux de Deslauriers J.M., Deslauriers J.P. et LaFerrière-Simard (2017). La méthode de l’incident critique a d’abord été utilisée dans le secteur de l’aéronautique et consistait notamment à interroger des pilotes d’avion afin d’identifier et de classer les incidents critiques. Ces études permettaient

les régimes représentatifs démocratisés dans lesquels a été introduit le référendum. Le pouvoir est exercé indirectement par des représentants élus + directement par le peuple. Ex : la Vème république avec l’article 3 Def du référendum par Julien Laferrière : «le procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure ». Cette def besoin d’éclaircissement sur les modalités , la portée et l’objet. a. les modalités du référendum

service” : la faute est dite de service et la faute est dite non dépourvue de tout lien avec le service. - La faute de service : il faut différencier les fautes de service et les fautes personnelles de l’agent : SOIT faute de service selon Laferrière “si l’acte dommageable est impersonnel, s’il révèle un administrateur plus ou moins sujet à erreur.” C’est donc l’erreur ordinaire de l’agent. Ex : un décret illégal a causé un préjudice. Ce décret a été signé par le PDR, le 1er ministre et 10 autres

administrative ou judiciaire. 2 Le fonctionnement du contrôle juridictionnel. 1 Les différentes catégories de recours contentieux. Aux différents types de demande correspond différentes catégories de contentieux. Edouard. Laferriére a dégagé en premier différentes catégories de recours contentieux (Il a été vice président du conseil d’Etat à la fin du XIXe aussi connu pour avoir écrit un traité de la juridiction administrative). Dans ce traité pour opérer une classification

Boivin[16], l'honorable Pierre C. Fournier commente le rôle de l'arpenteur géomètre saisi d'un mandat de bornage en ces termes: "[62] Le Tribunal souligne comme bien pertinent à la présente affaire les remarques[20] de RAYMOND, G., GIRARD, G., LAFERRIÈRE, A., dans leur livre Précis de droit de l'arpentage au Québec, Québec, Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, 1993, par. 270, pages 170 et 171. [63] Ces remarques se lisent comme suit: "Les marques d'occupation constatées sur

Les recours contentieux sont les différentes voies de recours ouvertes aux administrés pour faire valoir leur droit. Plusieurs types de classifications des contentieux ont été proposés. La classification prise en compte est celle donnée par LAFERRIERE. Selon lui toute distinction doit être fondée sur la nature et l’étendue des pouvoirs accordés au juge. Il distingue ainsi : Le contentieux de pleine juridiction dans lequel il est demandé au juge d’assurer la réparation du préjudice subi par

responsabilité ? ¯ Développement ¯ ► Tout au long du XIXème siècle, un principe avait cours: l’irresponsabilité de la puissance publique. On ne pouvait mettre en jeu la responsabilité quasi-délictuelle de l’administration que si un texte le prévoyait. Laferrière remarquait alors : « Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans compensation. » A l’époque, on pouvait s’accommoder de ce principe en raison du nombre limité des services publics et de la « retenue » économico-sociale des pouvoirs