Laferriere

d’expliquer la structure du contentieux administratif. Deux auteurs ont laissé leur empreinte, Edouard Laferrière membre du Conseil d'Etat, président de la section du contentieux, auteur d’un traité des recours de la juridiction administrative. Puis celle Léon Duguit. En droit positif c’est celle d’Edouard La ferrière qui a recueillis les faveurs du Conseil d'Etat. La classification de Laferrière reposait sur l’étendue du pouvoir du juge. Pour Duguit, la distinction des contentieux reposait sur la

sa compétence → Votre pouvoir ne trouve que les limites que vous lui donnez-vous même. L’État est le seul à pouvoir limiter son pouvoir. Ce qui est souverain est indépendant. Différence indépendance/autonomie : l'autonomie connaît des degrés. Laferrière définit la souveraineté comme un pouvoir de droit initial et suprême. La souveraineté pas plus que l’État n'appartient aux catégories absolues. Elle n'a qu'une valeur historique relative. Elle est née de la volonté des légistes royaux d'assurer

réservée au juge administratif. Cette théorie était nms difficile d'applica°, et limitait bcp trop la compétence du juge administratif. Cette théorie a été abandonnée, notamment lors de l'arrêt Blanco (1873). Au cours du 19ème siècle, la doctrine (Laferrière, Barthélémy) fait une distinc° entre 2 choses : – Les actes d'autorité : où se manifestent les prérogatives de puissance publique, qui sont de la compétence du juge administratif, – Les actes de ges° : que l'administra° accomplit au même titre

contentieux de la légalité qui concerne essentiellement 2 recours : Le recours en appréciation de légalité : ce qui concerne l’hypothèse d’une question préjudicielle posé au JA par le JJ. Le recours pour excès de pouvoir. Selon l’expression de Laferrière « le recours pour excès de pouvoir est un procès fait à un acte ». dans le cadre de ce recours, le requérant demande l’annulation d’un acte au motif de sa contrariété aux normes qui lui sont supérieurs. Si l’acte attaqué est effectivement illégal

opinion personnelle, par leur subjectivité, ne pouvait que susciter la confrontation de leur 61. Roux (A.), Les observations du tribunal d'appel de Montpellier sur le projet de Code civil, thèse Droit, Montpellier, 1919, p. 24, citant ce passage de Laferrière : "Le culte pour le passé domine les observations des tribunaux sur l'ensemble du projet". Sur la réorganisation judiciaire du régime consulaire voir Halpérin (J.-L.), L'impossible Code civil..., op.cit., p. 268-269. 62. Trihun Andrieux, séance

que des propositions contentieuses, 3ème facteurs le principe dit de la garantie des fonctionnaire. En vertu duquel les poursuites ne pouvait être engagé qu’après autorisation du conseil d’état. C’est ainsi vice président du conseil d’état Edouart Laferrière a pu écrit fin 19ème dans un acte administratif que le propre de la souveraineté est de s’imposé à tous sans qu’on puisse réclamé d’elle aucune compensation. La puissance publique reste donc théoriquement irresponsable. Cette situation est bien

Duguit, une nouvelle classification semble aujourd’hui se faire jour sous la plume du professeur Melleray notamment dans sa thèse de doctorat intitulée Essai sur la structure du contentieux administratif français. a) La classification selon Laferrière Il l’a fonde sur les pouvoirs du juge. Cette classification correspond en règle générale à celle retenue par le droit positif. Dans le contentieux de plein juridiction, on rencontre des litiges sur lesquels les tribunaux statuent en fait et en

désigne l’instrument de démocratie semi-directe par lequel « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière 1947). Etymologiquement, le mot référendum fait appel à la notion de ratification (ad referendum) et suggère un point de rencontre entre une institution représentative, qui propose, et le peuple souverain qui dispose. En cela le referendum est

instance juridictionnelle, un litige. Tocqueville, à propos du contrôle de constitutionnalité, parlait d'un procès fait à la loi avec un avocat de la loi et des requérants. Édouard Laferrière considère que le procès implique un litige et une juridiction, ce qui lui confère une dimension juridictionnelle. Laferrière distinguera la fonction juridictionnelle de la fonction contentieuse. Ici, il analyse le contentieux administratif. Il va considérer qu'avant la justice déléguée on est dans une fonction

juridictionnel administratif. Principe « juger l’administration c’est encore administrer » (Pierre Sandevoir) : la raison d’être. Liens entre la justice administrative et l’administration active. Trois types de juridictions (cf. réformes infra.). Laferrière : contentieux de pleine juridiction, de l’annulation, de l’interprétation, de la répression. Aussi distinction question de droit objectif / subjectif . Structure du contentieux administratif : le contentieux de l’excès de pouvoir ; le contentieux