Laferriere

cas d’un certain nombre d’adages utilisés par certaines dispositions. Elle renvoie à ce que pensent les administrativistes. Dans la doctrine administrativiste l’identification des principes généraux serait utilisée par les juges. Edouard LAFERRIERE qui dans son traité, établit qu’il existe des principes implicites qui ne sont pas toujours visibles par les juges mais qui seraient inhérents à notre droit public et administratif. Définition de BOUFFANDEAU, histoire de la doctrine administrative

travail d’équipe, « l’équipe étant perçue comme étant un groupe de personnes interagissant afin de se donner ou d’accomplir une cible commune, laquelle implique une répartition de tâches et la convergence des efforts des membres de l’équipe » (Alaoui, Laferriere, Meloche, 1996 : p 4). Dans les cas où la cible commune d’un travail d’équipe est un but ultime à atteindre nous parlerons de travail coopératif visant l’apprentissage, lequel peut se définir comme suit : "l’apprentissage coopératif est une activité

politique générale de l'Etat. Et qui du coup vont échapper au CE -qui se déclare incompétent. → la doctrine qualifie ces actes d'actes de gouvernement. Arrêt PRINCE NAPOLEON 1875 -qui consacre leur existence. Apparaît à cette époque chez un auteur LAFERRIERE l'idée qu'il y a des « actes qui relèvent de la fonction étatique et qui dès lors doivent échapper au juge administratif ». Cette catégorie d'actes représente une anomalie gênante dans un Etat de droit -anomalie car on a pas de définition véritable

Quiconque, volontairement, fait des blessures ou porte des coups à autrui ou commet tout autre violence ou voies de fait (…) est puni … » 10 Dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Berger-Levrault, 1896, T. I, E. Laferrière écrit, p. 478, « …on a quelquefois confondu dans la jurisprudence des tribunaux judiciaires l’acte administratif illégal avec la simple voie de fait relevant du droit commun ». L’illustre auteur enseigne que c’est après le Second Empire que la théorie

l’âge d’or s’annonce dès la seconde moitié du siècle, a élaboré l’essentiel des règles qui demeurent à la base du droit administratif. Elles furent organisées et systématisées par une doctrine abondante et constructive, que dominent les noms de Laferrière, d’Hauriou, de Duguit et de Jèze. Entre 1890 et 1914, le droit administratif atteint son plein épanouissement, et les nombreuses remises en question de la période contemporaine n’en ont pas encore altéré les traits essentiels. Caractères dominants

plus grande part du 19e, le DA est un enseignement de praticiens qui présentent l’Etat de législation en matière administrative. D’ailleurs, on ne s’intéresse pas réellement à l’activité du conseil d’Etat et des conseils de préfectures. Edouard Laferrière est une des grandes figures de la 3e République, c’est un opposant au 2nd empire, qui va, à la chute de l’Empire, entrer au conseil d’Etat. Il devient, en 1879, le vice-président du Conseil d’Etat. Il a activement contribué au fonctionnement du

déterminer des critères permettant l’application du D adm. Il s‘agit de la théorie des actes d’autorité et des actes de gestion. A. LA THÉORIE DES ACTES D’AUTORITÉ ET DES ACTES DE GESTION Cette théorie a été formulée de manière la + explicite par Laferrière à la fin du 19ème. Cette théorie repose sur la distinction État puissance publique et État personne privée. Cette théorie rend compte de la conception de l’É limité. On a l’É puissance publique qui prend des actes d’autorité, cad des actes unilatéraux

1986, 11-24. G. VEDEL, « le droit, le fait, la coutume », Le Monde, 27 juillet 1968 ; « le droit par la coutume », Le Monde, 22-23 décembre 1968. M. PRELOT, « Sur une interprétation coutumière de l’article 11 », Le Monde, 15 mars 1969. J. LAFERRIERE, « La coutume constitutionnelle, son rôle et sa valeur en France », RDP, 1944, p. 20-44. [pic] ----------------------- [1] Michel Verpeaux, 1791, la première Constitution française ? , RFDC, n° 13, 1993. [2] Elizabeth Zoller, Droit constitutionnel

1991, Uny et Auban: RFDA 1991. 990, obs. Ruzié. Ces principes s'appliquent à la décision de suspension de l'application d'un traité. ●  CE, ass., 18 déc. 1992, Mahmedi: Lebon 446, concl. Lamy; RFDA 1993. 333, note Ruzié; D. 1994. 1, note Julien-Laferrière. 33. L'application d'une convention non publiée constitue une erreur de droit. ●  CE 17 févr. 1971, Hagège et Chiche: Lebon 131; D. 1971. 729, note Silvera. … Et est susceptible d'engager la responsabilité de l'État. ●  CE 24 janv. 1958, Sté

Christophe imposa alors son autorité par les armes à la région du nord-ouest en 1810. Le 26 mars 1811, il se proclama roi sous le nom d’Henri 1er. Il établit une noblesse et édifia plusieurs palais, comme celui de Sans-Souci, ainsi que la citadelle Laferrière non loin de sa capitale, Cap-Haïtien (tous deux aujourd’hui classés patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO). Il reprit le système de la plantation en distribuant les terres à ses proches et en instaurant un « caporalisme agraire » pour forcer