Laferriere

vont désormais augmenter. Une science du Droit Administratif va naitre avec deux personnes majeures dans l’instauration de la discipline que sont MACAREL, premier auteur à publier le célèbre Recueil LEBON, édité chaque année depuis sa création, et LAFERRIERE, Conseiller d’Etat, premier auteur à publier en 1839 un recueil de cours de droit administratif. Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, on assiste à un affaiblissement considérable du Conseil d’Etat mais qui va lui servir ultérieurement

imputable à un agent déterminé, reste néanmoins impersonnelle ou selon l’expression de LAFERRIERE, « révèle un administrateur de l’Etat plus ou moins sujet à erreur mais non l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences ». Elle sera à l’inverse considérée comme une faute personnelle lorsqu’elle se détache des fonctions et traduit la défaillance d’un individu ou, pour reprendre là encore l’expression de LAFERRIERE, lorsqu’elle est imputable « au fonctionnaire, non à la fonction ». L’appréciation

conséquence, chaque individu, lorsqu'il exprime son vote, n'a aucun droit propre à participer à l'exercice de la souveraineté. Comme l'indique Laferrière : "L'électorat n'est pas un droit, mais une fonction exercée pour le compte de la nation. Dès lors c'est à la nation de déterminer ceux qu'elle estime aptes à l'exercer pour son compte " (J. Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, Paris, éd. Domat-Montchrestien, 1947, 2e éd., pp. 66-69). Le suffrage restreint est la conséquence de l'électorat-fonction

juge Cette 1ère classification a été élaborée par Edouard Laferrière qui fut vice président du CE, auteur d’un traité de la juridiction administrative (dernière édition 1896). Il sépare les contentieux selon la nature et l’étendue des pouvoirs qui sont conférés au juge administratif, ceci repose sur la constatation que selon les recours en cause le juge n’a pas toujours les mêmes pouvoirs. Ainsi Laferrière distingue 4 branches du contentieux administratif : *

différents buts pouvant être poursuivis par un plaideur (annulation d’un acte, condamnation a des DI,…) correspondent aux voies de recours propres, des recours ayant leur particularité de procédure. Deux remarques préalables : 1/ C’est Edouard LAFERRIERE (l’un des pères fondateur du droit administratif contemporain) qui est réputés avoir dégagé le premier, clairement, différentes catégories de recours contentieux. Il a été vice-président du CE à la fin du XIXème siècle. Il a aussi écrit un traité

possible grâce à une subvention octroyée à la Faculté des sciences de l'éducation dans le cadre du budget de promotion de la qualité des études à l'Université Laval,  soit au programme de Développement pédagogique 1994-1995. Aïcha Alaoui, Thérèse Laferrière et Danièle Meloche ont assuré, en équipe de travail, la réalisation de ce document. ISBN 2-9801377-4-X INTRODUCTION 1 LA PERTINENCE DE LA FORMULE DU TRAVAIL EN ÉQUIPE 2 L'ÉQUIPE DE TRAVAIL 2.1 Qu'est-ce qu'une équipe de travail? 2.2 La cible

Au départ : Il faut repartir sur l'un des ouvrages majeurs du contentieux administratif : ouvrage d’Edouard Laferrière : traité de la juridiction administrative : ouvrage publié à la fin du 19ème siècle, qui n'a connu que deux éditions. Son ouvrage reste une référence, son traité permet de comprendre pourquoi nous avons un contentieux administratif tel qu'il est aujourd’hui. Laferrière avait classé le contentieux administratif en fonction de la nature et des pouvoirs du juge. Il avait fait une

service, compétence du juge administratif, ou bien il est dû à l’initiative personnelle du fonctionnaire, donc compétence du juge judiciaire. Cet arrêt établi pour la première fois cette distinction : faute de service, faute personnelle. Edouard Laferrière définit « La faute de service c’est l’acte dommageable impersonnel qui révèle un administrateur plus ou moins sujet à erreur », « La faute personnelle exprime quant à elle l’homme avec ses faiblesses, ses passions, ses imprudences ». Sont considérées

la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et à

du juge judiciaire ou administratif). Cette nouvelle organisation est à l'origine de la création du droit administratif contemporain et de sa jurisprudence.. Durant cette période, des juristes développent la doctrine concernant les IA: Edouard Laferrière (1848 – 1901) Maurice Hauriou Léon Duguit L'interventionnisme de l'état dans de nouveaux domaines, notamment économique et sociaux, par la création de nouvelles administrations comme les ministères du commerce, de l'industrie, de l'agriculture