Lannée 1789

Vers la fin du 18eme siècle, la France connait un bouleversement suite au soulèvement du peuple en 1789 qui mit fin à l’Ancien régime le 4 août. Quelles en sont les conséquences de ces événements ? Plusieurs réformes eurent lieu. Suite au suffrage censitaire, l’Assemblée nommée Constituante vote La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789, deux jours après le décret proclament les libertés fondamentales. En effet, sont établis droits de multiplient. Les sujets de politique

Certains efforts avaient été fait mais la noblesse faisait pression sur le roi pour l’empêcher de les priver de ces privilèges. Dans ces conditions, la première décision de l’Assemblée nationale fut l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen avait déjà proclamé cette égalité des droits quelques jours plus tôt. Par la suite, aucun régime n’osera abolir officiellement l’égalité des droits en France, y compris la Restauration. Le

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signées à Rome le 4 novembre 1950, constitue le droit positif en la matière. Il est largement inspiré par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Il est rédigé de façon très balancée. Un premier alinéa exprime avec netteté le principe. Un second alinéa apporte au premier de multiples restrictions qui

publique, de consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. En outre le 17 juin 1789 déclare illégales toutes les contributions de l'ancien régime. Elles seront levées jusqu'au jour de la séparation de l'Assemblée Constituante. Autre date essentielle c'est la nuit du 4 aout 1789 où les privilèges sont abolis. Le système fiscal de l'Ancien Régime se composait d'impôts directs et indirects. Il y avait trois impôts directs, la

constitutionnelles et le foisonnement du "bloc de constitutionnalité" depuis 1958 en témoigne. En effet, de nombreux textes sont contenus dans ce "bloc de constitutionnalité" avec notamment la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (texte dont inspiré des idées révolutionnaires et offrant de nombreux droits et libertés fondamentales aux citoyens), le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, la constitution

Révolution française, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la " volonté générale ". Or, si " la loi est l’expression de la volonté générale " (art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 ), il ne peut être admis que des groupes d’intérêts puissent tenter d’influencer son auteur, à savoir les parlementaires. La tradition issue de la période révolutionnaire est dès lors marquée par la défiance, la suspicion envers toute tentative de

se charge de la police du stationnement. En France, on lie police du stationnement et police de la prévention des accidents, c'est-à-dire de la sécurité. Il n’est donc pas possible de la déléguer. Historique de la police :  Loi des 22 décembre 1789 / 8 janvier 1790 : « Les administrateurs de départements seront encore chargé du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ».  Loi communale du 5 avril 1884 vient confirmer ce pouvoir propre du préfet en précisant que

domaine industriel, littéraire, artistique...), qui est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, une oeuvre musicale, une chanson... La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 précise dans son article 17 : "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité

Propriété publique/propriété privéeCommentaire de l’extrait du rapport au président de la république relatif à l’ordonnance du 21 avril 2006, relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques | L’apparition de la distinction entre le domaine public et le domaine privé se fait sous l’ancien régime. A l’époque existait la notion de domaine de la couronne, dont les biens étaient inaliénables et imprescriptibles. Au XVIème siècle, les biens des personnes publiques

(État). On parle alors de droit objectif. Ces règles sont en principe uniques , les même pour tout individu vivant dans une société. Ces règles peuvent concerner une période : droit de l'ancien régime ; droit intermédiaire (a partir de la révolution 1789); droit positif (consacré par les codes Napoléoniens). Ces règles peuvent encore concerner un pays. On parlera alors de droit français, allemand, anglo-saxon. Cela donne naissance au droit comparé (on compare le droit dans les =/ pays). Ces règles