Lannée 1789

Qu'est-ce qu'une discrimination raciale ? • La discrimination raciale est une atteinte au principe d'égalité, suivant lequel "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit" (art. 1 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789) • Constitue une discrimination raciale toute disctinction opérée à raison de l'origine, ou de l'appartenance ou non appartenance d'une personne à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée. • La discrimination raciale est

elle-même car il renvoie à d’autres textes qui ont eux aussi valeurs constitutionnels (ex : DDHC). La Constitution elle-même n’englobe pas tous les textes à valeur constitutionnel. Bloc de constitutionnalité : - Constitution 1958 et son préambule ; DDHC 1789 - préambule Constitution 1946 ; Charte de l’Environnement 2004. Le préambule de la Constitution de 1946 inclut des droits nouveaux qui n’avaient pas encore été intégrés aux précédentes constitutions (droits créances, droits sociaux, etc.), et la

Séance n°1 : La question prioritaire de constitutionnalité Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 Afin d’assurer un meilleur respect de la Constitution par les normes qui lui sont inférieurs, un nouveau mécanisme a été crée, il s’agit de la question prioritaire de constitutionnalité qui permet d’effectuer un contrôle de constitutionnalité à posteriori de la loi, c'est-à-dire après sa promulgation. Ce nouveau mécanisme appelé couramment QPC est entré en vigueur

Les différentes branches qui s'intéressent au droit des personnes sont le: - le droit public s'intéresse au droit des personnes mais exclusivement entre un individu et les personnes publiques (administration, Etat). C'est une discipline qui s'intéresse entre les individus. Le droit des personnes relève toujours des sciences criminelles car l'individu noue toujours des relations avec les autres individus. Ce sont la plupart du temps des droits civils. - le droit pénal des personnes - le droit

dans la société y est définie. Ainsi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 exprime une philosophie individualiste et vise à protéger l’individu contre les interventions de l’Etat. Il faudra attendre la Constitution de 1946 pour qu’aux droits individuels viennent s’ajouter des droits économiques et sociaux. Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à la déclaration de 1789 et à celle de 1946. Les règles contenues dans ces déclarations des droits s’imposent au législateur

POUVOIRS : Mythe ou Réalité ? Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Brève définition: La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise les trois grandes fonctions de l'Etat : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ; c'est-à-dire : - le pouvoir législatif

L'exécution forcée des avant-contrats INTRODUCTION Les notions d'avant contrat et d'exécution forcée s'avèrent respectivement ambiguës : en effet, on entend par le terme d'avant contrat à la fois la phase informelle des négociations qui précède le contrat mais aussi le contrat lui-même, lorsque son objet est d'en préparer un autre ; la caractéristique principale de l'avant contrat est la liberté sans laquelle il serait déjà le contrat. La notion d exécution forcée quant à elle est une des voies

de dieu). Section2 : Le droit intermédiaire La période révolutionnaire (1789-1804) a srtt bouleversé le droit en affirmt la svrnt de la nation et en affirmt un rég représentatif ac séparation des pouvoirs. Aussi occasion réformé ancien droit et peut même être considéré comme le contraire : indi, libéral, anticlérical=>c’est le droit intermédiaire. Les droits occidentaux étaient globalement identiques jusqu’en 1789 sous la triple influence du droit romain, coutumier et canonique=>forme de droit

un acquis politique durable ...Une 'idée globalement assez vague et large qui est le socle de la démocratie.... Pour les francs-maçons, c'est une exigence de tous les jours....qui tient dans la devise Liberté , Egalité , Fraternité.... La DDHC de 1789 est la base de la reconnaissance de ces droits. Ils établissent que les hommes sont égaux en DROIT même s'ils sont inégaux au regard des critères physiques , des origines sociales....etc.. D'où la création des Droits Fondamentaux ( Liberté politique

l’intention de ne pas y accorder de valeur juridique. Autant de problèmes à résoudre pour le Conseil d’Etat. Celui-ci ne s’en est pas laissé départir pour autant et a posé, en confrontant certains articles du code pénal à l’article 8 de le Déclaration de 1789, auquel le préambule de 1958 renvoie, le principe selon lequel le préambule avait la même valeur juridique que le texte même de la Constitution. Cette solution sera soutenue par le Conseil constitutionnel lui-même qui prendra une position identique