Le 28 Octobre Référendum 1962

Un nouveau système républicain I – Pourquoi une Ve République ? 1) Une IVe République mal aimée dès sa naissance • La Constitution de la IVe République fut adoptée seulement le 13 octobre 1946 après deux élections législatives et trois référendums. Cette naissance difficile s’explique par de profonds désaccords entre les familles politiques. Les socialistes et les communistes défendaient un régime d’assemblée, qu’ils considéraient comme plus démocratique. Le général de Gaulle souhaitait

Conseil. Il disposera pendant six mois des pleins pouvoirs, temps pendant lequel il devra rédiger avec un certain nombre de collaborateurs la Constitution qui mettra fin à la Ve République. La politique d’autodétermination, les pourparlers, les référendums amèneront finalement à l’indépendance algérienne suite aux accords d’Evian. Pourtant, le contexte difficile conduit quant même, à la suite du putsch d’Alger, à mettre en œuvre l’article 16, donnant ainsi tous les pouvoirs au chef de l’Etat afin

particulière du référendum Le général de Gaulle estimait qu’il était impératif de rendre, lorsque cela était possible, la parole au peuple . Sur ce point, il a été influencé par le juriste René Capitant. La rédaction de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 est à cet égard symbolique : "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Sont ainsi mis sur le même plan l’élection des députés et le recours au référendum. D’après

des experts, ainsi que plusieurs ministres d’Etat. Les principaux points litigieux étaient : le rôle du Président de la République ; l’usage du référendum et le statut des membres du gouvernement - Referendum : Dans les premières versions élaborées par le Comité d’experts, il était prévu que le Président de la République pouvait soumettre au référendum « tout projet de loi que le Parlement aurait refusé d’adopter ou toute question fondamentale pour la vie de la nation ». Le Président de la République

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

d’Alger au sein duquel De Gaulle assisté d’une assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs : Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui : Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi ci-contre

de la Ve République. Le régime constitutionnel français : Les institutions de la 5eme république : Le Constitution du 4 octobre 1958 établit la Ve République. Elle place le Président de la République au centre des institutions. Il en est le garant. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 sont les 2 textes fondamentaux de la Constitution française de 1958. Séparation des pouvoirs : Elément fondamental des

préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par referendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise

terreur de la bombe atomique. 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon. Octobre 1945 : Création de la sécurité sociale en France. 5 mars 1946 : Discours de Fulton. Churchill, ancien Premier ministre anglais ŕ cette époque, cite la formation d’un Ť rideau de fer ť entre l’Occident et l’URSS. 16 juin 1946 : Discours de Bayeux, prononcé par De Gaulle. Il se montre hostile ŕ la IVe république. Octobre 1946 : Référendum sur la constitution, la IVe république est lancée. 1947 : Début de la guerre

Exposé 4 : Les différents referendums de la constitution de 1958 Le référendum est un procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant et dont l'issue varie selon le type de référendum considéré. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la