Le 28 Octobre Référendum 1962

remarque qu’en 1958, en pleins « évènements d’Algérie » au tout début de la 5e République que le Président n’est non pas élu au suffrage universel direct comme aujourd’hui, mais indirect. De Gaulle est donc élu au suffrage universel indirect puisqu’avant 1962 l’article 6 de la constitution prévoit que le Président de la République est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral. En France le collège électoral est composé de 80.000 personnes qui sont les membres du Parlement, les membres

(22 janvier 1999) a dit que le Président bénéficie d'un privilège de juridiction (Haute Cour de Justice) pour le cas de haute trahison où sa responsabilité pénale serait exceptionnellement mise en cause. La Cour de cassation (arrêt Breisacher du 10 octobre 2001) a estimé que la prescription de l'action publique est suspendue durant la durée du mandat du Président pour ses actes commis avant ou extérieur à sa fonction actuelle. Ainsi, comme le principe de l'irresponsabilité présidentielle est destiné

 La Cinquième République, ou Ve République, succède depuis le4 octobre 1958 à la Quatrième République instaurée en 1946. C'est le régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire

comporte deux significations:  * La première exprime l'idée selon laquelle le Peuple est titulaire du pouvoir souverain au sein de l'Etat. Incontestablement, la Constitution de 1958 rend au Peuple ce pouvoir qui s'exprime essentiellement par le référendum constituant ou législatif. Par ailleurs, l'existence même d'un contrôle de constitutionnalité des lois concrétise l'idée selon laquelle le législateur est soumis au respect de la Constitution, expression de la volonté supérieure du peuple souverain

magistrats judiciaires et renforcer les droits des citoyens en leur permettant d’accéder au Conseil Constitutionnel et en élargissant le domaine du référendum. C’est ce troisième objectif qui nous intéressera ici, et notamment la question du référendum et les réponses que le Comité proposera dans son rapport du 16 février 1993. En effet, cette question du référendum amènera le comité à proposer certaines modifications concernant la révision de notre Constitution. En matière de révision constitutionnelle

décision du 06 novembre 1962. Les lois référendaires résultent de l'adoption par référendum d'un projet de loi soumis au peuple par le Président de la République. Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens. C'est un moyen législatif très démocratique, requérant l'avis direct de la population. En France, il reste une procédure exceptionnelle, organisé par l'article 11 de la Constitution. Dans la pratique de la Vème République, le référendum ne correspond pas

ANNEXES - BILAN DES REFERENDUMS SOUS LA 5ème REPUBLIQUE : Dix référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par

Histoire L, ES, S La mise en place de la IVe République Le Gouvernement provisoire veut fonder une nouvelle république. Mais le général de Gaulle ne peut empêcher la lutte entre les partis. De Gaulle et le retour des partis • Un référendum a lieu le 21 octobre 1945. Les Français approuvent le Gouvernement provisoire et décident (96 %) que la prochaine Assemblée nationale sera « constituante ». SFIO : Section française de l’Internationale ouvrière (socialiste) MRP : Mouvement républicain populaire

est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif - contrôle parlementaire B - La mise en place des nouvelles institutions : La constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, tous les partis font campagne pour le oui, sauf le PCF et quelques personnalités : P. Mendès France, F. Mitterrand, P. Poujade et des groupes minoritaires qui se rassemblent dans l'Union des Forces Démocratiques, l'UFD (des syndicalistes

INTRODUCTION Le processus qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958, a commencé le 13 mai 1958 avec une grande émeute qui secoua Alger. Ainsi le général de gaule qui se voie revenir au pouvoir. Le 15 mai, annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République. »D ou la révision de la constitution de la Ve république de 1958. La constitution peut être définit de manière synthétique comme . Sa procédure de révision passe généralement par trois étapes : l initiative