Le Bicaméralisme égalitaire

fédéral, par l’existence d’une seconde chambre qui représente les Etats fédérés (Etats Unis : Sénat/Allemagne : Bundesrat). La représentation des Etats fédérés peut se faire de manière différente : (Soit cette représentation se fait de manière égalitaire : 2 représentants par Etats (Etats Unis). Soit de manière proportionnelle en fonction de la population de chaque Etat fédéré (Allemagne). -Une participation au pouvoir exécutif fédéral : Le principe général est que les Etats fédérés sont amenés

d’empêcher essentiellement dirigée contre la chambre basse. Le sénat tient entre ses mains la tête de la chambre des députés car c’est par son avis conforme que le président peut dissoudre la chambre basse. Il peut en raison du caractère égalitaire du bicaméralisme, freiner, ralentir bloquer un processus de révision constitutionnelle ou législative. Il peut contraindre le gouvernement à se retirer. * La chambre basse c’est-à-dire la chambre des députés élue pour 4 ans au suffrage universel direct

justifie, alors, une procédure d’impeachment. B – Le Sénat Nb. : Le Sénat correspond à la « Chambre haute ». Le Sénat est une véritable « Chambre fédérale ». En effet, il est chargé de représenter les États fédérés et, qui plus est, de manière égalitaire dans la mesure où chaque État élit 2 sénateurs15 (et ce, quelle que son importance démographique). En conséquence, comme les États-Unis regroupent 50 États fédérés, le Sénat est composé de 100 membres, qui sont élus, depuis 1913, pour 6 ans au scrutin

régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. La forme d’organisation de l’Etat( fédéralisme ) est un autre exemple. Ces régimes réalisent tous deux une collaboration des pouvoirs, mais

la révision et scléroser le texte suprême. En France, tel n'est pas le cas dans la mesure où la procédure spécifiquement prévue par la Constitution, bien que plus contraignante que la procédure législative ordinaire puisqu'elle établit un bicaméralisme égalitaire, peut fonctionner (A). En outre, la pratique a créé une procédure de substitution qui consiste à utiliser l'article 11 pour faire intervenir directement le peuple (B). A – La procédure normale de révision constitutionnelle : l'article

révolution. Lors de la création des Etats-Unis suite à la guerre d’indépendance, soutenu par la monarchie française (militaire notamment). Assistance imprudente du fait que les américains se rebellaient contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement). Cependant cet unique contrepouvoir agissait

L’organisation du Parlement On abordera la question de l’organisation du parlement à travers quelques caractéristiques essentielles : le bicaméralisme (§1), l’organisation de l’élection parlementaire (§2), le statut des parlementaires (§3), la protection du mandat parlementaire (§4), l’organisation générale du travail parlementaire (§5). § 1 – Le bicaméralisme Le bicamérisme a longtemps été considéré dans l'histoire constitutionnelle française soit comme un recours contre les excès des assemblées

ensembles des organes qui participent au pvr legislatif organes legis partiels : parlement qui comprend 2 chambres (AN et Senat comme en France) : bicameralisme. organes legislatif complexe car comprend 2 chambres, les relations entre ces 2 chambres peuvent varier. 5eme Rep : bicameralisme inegalitaire en faveur de l'AN USA : bicameralisme egalitaire (chambre des representants et Senat) pvr executif peut aussi participer a la fonction legis : aux USA le president a une possibilite de s'opposer

communauté, il y a une disparition de la société d’ordre propre à l’ancien régime, Les individus se sentent plus autonomes. A la fin de l’ancien régime on parle d’atomisation de la société, qui débouche sur une société révolutionnaire qui se veut plus égalitaire mettant en avant l’individualisme libéral Individualisme libéral : individus sont égaux entre eux dans une société de liberté Dans l’ancien régime, l’indiv n’existe pas, pas de citoyens. Il n’y a que des sujets, les h sont pris dans un réseau

Les sénateurs sont élus par tiers tous les 3 ans pour un mandat de 9 ans. Les deux chambres ont des pouvoirs qui sont des pouvoirs comparables, mais le Sénat va disposer de prérogatives très particulières. Le bicaméralisme égalitaire retenu est à nuancer. En termes de pouvoir égalitaire, les dispositions sont prévues dans les lois du 24, 25 février (la chambre des députés et le sénat ont des pouvoir financiers identiques ; les 2 chambres ont également des moyens pour contrôler le gouvernement)