Le Bicaméralisme égalitaire

Français. Au niveau de la légitimité, il ne tranche pas entre une légitimité populaire et légitimité dynastique. Ce texte prévoit un partage législatif entre lui-même et 2 chambres : chambre des paires et chambre des représentants (élus). Bicamérisme égalitaire au niveau fonctionnel entre ces 2 chambres. Napoléon est le seul à détenir l’initiative législative.  Les chambres ne pourront pas modifier les textes.Napoléon n’a pas la sanction, mais il n’en a pas besoin car il verrouille dès le début le processus

deux chambres : on dit de lui de lui qu'il est bicaméral. Le Parlement américain est bicaméral, composé d'une chambre haute appelée Sénat fédérale qui représente les états fédérés des États-Unis. Les État fédérés américains envoient de manière égalitaire deux sénateur au Sénat fédéral quelque soient l’étendue de sa population ou de son territoire, au travers de ses sénateurs ils vont participer au vote des lois fédérales. La deuxième chambre est celle des représentants qui va représenter les citoyens

Constitution de l’an III est proclamée. C’est une rupture par rapport aux deux autres car elle en a tiré des expériences : une assemblée unique est dangereux, donner les pouvoirs à une assemblée c’est risquer de tout perdre. Donc on instaure le bicaméralisme. La Grande Bretagne le pratique (chambre des communes et des Lords), les USA connaissent le bicamérisme fédéral. Donc le directoire importe cette idée de l’étranger. Le conseil des 500 d’une part et le conseil des anciens d’autre part, le directoire

fédéraux. Il s’agit là de faire remonter au niveau des institutions politiques la forme fédérale de l’Etat. La première conséquence c’est la structure bicamérale du Parlement. Un Parlement bicaméral est un Parlement comportant deux chambres. Le bicaméralisme, c’est une des manifestations existentielles du fédéralisme. Un Etat Fédéral, c’est un Etat où le Parlement est au moins bicaméral. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que le Parlement, en principe, comporte une Chambre Basse (chambre des représentants

justifiaient plus et surtout ceux des autres et particulièrement ceux de ses voisins. Une émergence sociale dans les ordres et les corps de la société. Les frustrations sociales vont conduire à la volonté de créer une organisation sociale nouvelle, plus égalitaire. La division en ordre et en corps de la société L’ordre désigne la distinction tripartite de la société entre le clergé, la noblesse et le Tiers Etat. Au sens plus large, on désigne aussi l’ensemble des corps ou des communautés qui composaient

fois que le pouvoir législatif est divisé entre 2 chambres : bicaméralisme législatif. Le pouvoir exécutif est confié à un collège de personnes, le Directoire. Les organes politiques vont agir indépendamment et librement. A) L’instauration d’un bicaméralisme législatif. L’instauration du bicaméralisme va être dictée par la volonté d’éviter un retour d’une concentration des pouvoirs au sein d’une même assemblée. Le bicaméralisme doit apporter une certaine stabilité au point de vue du pouvoir

Constitution adoptée en 46 s'inspire du texte précédent et instaure des compromis qui permettent au mrp de mettre sa marque sur ce projet. On revient à l'idée d'un bicaméralisme : la chambre basse (A.N) et une chambre haute qui est baptisée conseil de la République. Sous la IIIème République les rapports de forces dans les chambres étaient égalitaires. Sur la question de la restauration du pouvoir exécutif, le président reste une institution honorifique cependant la Constitution prévoit des pouvoirs plus

l’emporte sur l’intérêt particulier. B. La représentation 1. La représentation politique chez Montesquieu Dans L’esprit des lois (1748), Montesquieu constate que le parlement anglais est divisé en deux chambres ; c’est le phénomène du bicaméralisme. Montesquieu admire ce modèle car selon lui, l’existence de représentants (du peuple et de l’aristocratie) à même de conseiller le roi et de participer à la fonction législative permet de pallier le risque de despotisme. Il ajoute que la représentation

1er organe legi partiel: le parlement : suis svt le système du bicamérisme : il y a 2 chambres élues, la chambre basse est élue au suffrage univ directe(ex assemblée nat) la chambre haute (ex sénat). ce système peut etre ou pas égalitaire. la 5e rep est un bicaméralisme inégalitaire en faveur de l’assemblé nat( c elle qui a le dernier mot). -2e oragane : le peuple : avec la loi référendaire - 3e le pouv éxécutif : il participe svt a la fonc legi (ex aux UsA le président a le drt de véto sur

Section 2: le parlement La question du parlement a été une question très débattu en 1946, car on ne voulait pas ressuscité le sénat de la 3eme république. On a un parlement qui est an apparence bicaméral (2assemblé), mais ce bicaméralisme n’est pas du tout égalitaire car l’une des deux assemblés a beaucoup plus de pouvoir que l’autre. Il s’agit de l’assemblé nationale et du conseil de la république. Le conseil de la république n’aura qu’un rôle consultatif. On a bannit le sénat car on ne voulait