Le Bicaméralisme égalitaire

la volonté d’un individu, dès lors qu’elle est exprimée de façon libre peut générer des obligations, c'est-à-dire, du droit (exemple : contrat de vente). Cette caractéristique n’existe pas dans le droit public. Le droit privé est fondamentalement égalitaire, parce qu’il est basé sur le principe d’égalité ou du fait qu’il cherche à rétablir l’égalité. On range dans le droit privé toute les matières qui touchent les rapports entre particuliers : droit civil, des affaires. En France, le droit pénal est

et de leurs membres Deux assemblées délibérantes font partie du Pouvoir législatif: la Chambre des représentants et le Sénat. § 1er. Le statut des Chambres fédérales A) La bicaméralisme L'utilité du bicaméralisme Dix-sept Etats européens ont un Parlement bicaméral. Dans les Etats unitaires, le bicaméralisme a pu être utilisé : Pour améliorer (par un double examen) la qualité des textes votés ; Pour établir un équilibre entre une Chambre plus jeune et plus progressiste (idées, dynamisme

politique américain. Il incarne le pouvoir législatif et il est bicaméral cad composé dʼun Sénat (chambre haute représentant les E fédérés) et dʼune Chambre des représentants qui incarne la volonté de la Nation américaine. Cʼest un bicaméralisme strictement égalitaire dans lʼexercice de la compétence législative mais qui en revanche prévoit pour le Sénat un certain nombre de compétences qui lui sont propres et qui lui assurent une sorte de prééminence au sein du Congrès. 1.La Chambre des représentants

responsables devant le parlement. La première des chambres est élue au suffrage universel direct, et la seconde est élue au suffrage universel indirect avec prépondérance des électeurs ruraux. Les deux chambres ont exactement le même pouvoir (bicaméralisme égalitaire). Cette constitution consacre le suffrage universel masculin, et le contient aucun des principes que l’on trouvait dans les précédentes constitutions républicaines (pas de souveraineté nationale, séparation des pouvoirs) de la même manière

social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. Cette entité fictive unit une communauté de personnes partageant

l’existence d’une 2ème chambre qui représente les états fédérés , ex: Allemagne= Bundesrat et USA= sénat (Congrès = sénat + chambre des représentants). La représentation des états fédérés dans cette 2em chambre peut se faire de façons différentes: (égalitaire : 2 représentants/ état, (proportionnellement en fonction de la population de chaque états fédérés ( All, Canada). participation au pouvoir exécutif fédéral : les procédés varient bcp d’un état à un autre pour participer à la désignation du titulaire

du « fanatisme » càd de la religion catholique, car c’est une vision d’obscurantisme. Exaltation du patriotisme (mouvement favorable à la révolution). Les soucis de l’égalité sociale, la réduction des différences de fortunes, une répartition plus égalitaire de la propriété etc... Les meneurs sont un groupe très hétéroclite car ils ont des origines différentes. Un est important, le Duc d’Orléans = Philippe Egalité. (VOIR TEXTE EN LIGNE important) b) Les Girondins (A droite) Car les meneurs sont

association d’Etats souverains qui décident de s’associer par un texte et qui a comme ambition ultime l’apprentissage de la vie en commun pour qu’à terme, cela créer un seul Etat composé des Etats souverains qui l’ont constitué. C’est une association égalitaire d’Etats puisque c’est une association d’Etats souverains dans laquelle on trouve des structures inter-gouvernementales avec en son sein une Assemblée des Etats membres de la confédération qui ne statue qu’à l’unanimité. Cette confédération est créée

privé, a pour objet de déterminer les statuts des personnes privées (individus, nous) et morales (entreprises…) et de réglementer les rapports de ces personnes entres elles. La branche principale est le droit civil. Le droit privé, est un droit égalitaire, car les personnes sont placées sur un pied d’égalité. L’acte de base est le contrat dans le droit privé. Il repose sur l’autonomie des volontés. Autrement dit : Le droit privé a pour objet de déterminer le statut des personnes physiques et morales

représentant. Dans la logique fédérale, la seconde chambre doit avoir des pouvoirs importants. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, au Etats Unis par exemple, le Sénat a plus de pouvoir que la Chambre des Représentants. Suite au principe du bicaméralisme, vient la révision de la constitution en vertu du principe de participation. Les entités fédérées participent à la révision de la constitution. Pourquoi ? Par ce que la constitution est pacte fédéral, ainsi ce texte reconnait le droit des entités