Le Bicaméralisme égalitaire

avec l'accord d'au moins une majorité des états fédérés. La participation au pouvoir législatif est la plus importante. Une chambre représente la population et une deuxième les Etats : l'Etat fédéral connaît nécessairement le bicaméralisme. La représentation peut être égalitaire, sans prise en compte de la taille des Etats fédérés, ou inégalitaire. Les deux chambres n'ont pas toujours autant de pouvoir. Participation au pouvoir executif : les états fédérés peuvent participer à la désignation des titulaires

pour 9 ans au suffrage universel indirect, par un conseil électoral qui favorise la représentation rurale et 75 sénateurs désignés à vie par les sénateurs eux-mêmes. Le sénat possède des attributions importantes. Il vote la loi dans un bicaméralisme égalitaire avec les députés, il possède en outre un droit de veto en cas de révision constitutionnelle. Il doit donner un avis conforme en cas de dissolution. C’tes le sénat qui est la première assemblée dans cette constitution. Le constituant a établi

en place est connu sous le nom de Directoire ou Constitution de l’an III. C’est une constitution qui cherche un compromis entre les formules proposées précédemment. Dans l’histoire républicaine française c’est le premier régime qui instaure le bicaméralisme (2 chambres). Une deuxième chambre qui est prévue comme un moyen de modération du pouvoir législatif. C’est un régime caractérisé par de nombreux blocages avec une séparation des pouvoirs jugée parfois trop stricte. La chute de ce régime est engendrée

Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue (bicaméralisme égalitaire), et devant déclarer qu’il y a lieu de réviser la constitution. Réunion des chambres (en 1875 assemblée nationale = sénat + chambre des représentants (députés)). La réunion de l’assemblée nationale, le 9 juillet 1940, par 229 voix contre

répond à des exigences inconnues dans des états unitaires. En outre les compétences fédérées vont jouer un rôle important dans le processus de révision de la constitution. 1) La mesure de la participation du bicaméralisme Dans les états fédéraux il y a un aménagement adapté au bicaméralisme. Dans L’état fédéral la chambre haute est censé assuré une meilleure représentation de l’entité fédérée. Cette chambre permet à l’entité fédérée de participer en tant que tel à l’élaboration de l’ensemble ou d’une

matière exécutive . Les chambres contrôlent le gouvernement. Dans le domaine législatif : le parlement ( les deux chambres) disposent de l'initiative de la loi avec le président de la république , et les deux chambres ont les même pouvoirs = égalitaire. Le parlement discute la loi , éventuellement il la modifie ( exemple : origine gouvernementale) , et il vote la loi. → Le parlement maîtrise la procédure législative. Les chambres interviennent aussi en matière exécutive : Pour la politique

peut constater qu'en Europe, et en France en particulier, l'exécutif et en principe le gouvernement a des pouvoirs non négligeables. C'est lui qui définit la politique. Ce gouvernement est dépendant du Parlement. Il est RESPONSABLE devant lui. Le bicaméralisme en France est inégalitaire, seule l'AN peut renverser le gouvernement. Le régime parlementaire suppose en effet que le Parlement légifère (=fait la loi), qu'il contrôle l'action du gouvernement, qu'il puisse CENSURER ce gouvernement (=exiger

membres du gouvernement. Il souhaite une incompatibilité entre la fonction ministérielle et la fonction parlementaire, ce qui devrait favoriser la solidarité gouvernementale. S’agissant des deux chambres, le général De Gaulle reste attaché au bicaméralisme c’est-à-dire un parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat sous la Cinquième République. Le général De Gaulle a une idée originale pour le Sénat : il souhaiterait que cette chambre représente des organisations économiques

un parlement bicamérale (avec deux chambres) qui est renouvelé par tiers chaque année. Dans ce parlement on a un conseil des 500 qui seul possède l'initiative législative. Et le conseil des anciens qui lui dispose du droit de voter la loi. Ce bicaméralisme est surtout destiné à éviter la dictature d'une assemblée comme cela a été e cas en 1791 et pendant la convention. Quant au pouvoir exécutif, il est confiée a un directoire de 5 membres désigné par le parlement. En fait le conseil des 500, proposait

constitution de Philadelphie est subordonné à un vote de la majorité des 2/3 des chambres du congrès de l'état fédéral et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres. En ce qui concerne l'élaboration des lois, matière législative, le bicaméralisme ( parlement qui comprend 2 chambre ) est important, de même en ce qui concerne la ratification dks traités internationaux, les deux chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux USA où le sénat doit ratifier les traités à la majorité des