Le Bicaméralisme égalitaire

bien parce que ça va tomber OBLIGÉ ! L'ORGANISATION DU PARLEMENT Bicamérisme: système politique basé sur un pouvoir législatif (parlement), constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. Peut être égalitaire ou inégalitaire. La chambre basse (AN) est élue au suffrage universel direct majoritaire uninominal à 2 tours pour 5 ans, elle prend l'initiative des projets de lois siège au palais bourbon, elle représente les citoyens, c'est 577 circonscriptions

groupements ruraux étaient assez fréquemment des monarchistes.   Concernant les pouvoirs du Sénat, par opposition à d’autres chambres hautes à la même époque, il est puissant. Cette puissance se remarque au fait qu’on est en présence d’un bicaméralisme strictement égalitaire, autrement dit, le Sénat vote les lois sur un pied d’égalité avec la Chambre des députés. Pour les lois de finance, il est prévu par les textes que la Chambre des députés a la priorité pour les examiner (de même pour la question du

et antidémocratique. » d) L’évolution de la chambre des Lords après 1949. La plupart du temps, les pouvoirs de la chambre des Lords se réduisent à très peu de choses, à une vaine agitation. Le système britannique est passé d’un bicaméralisme à un monocaméralisme. La chambre des Lords ne joue plus aujourd’hui le rôle d’une seconde chambre dans le cadre d’un système parlementaire, mais elle remplace, elle joue le rôle de 3 institutions (qui ont leur équivalent en France) :

il y a une répartition trifonctionnelle de la société. Dans le système britannique, deux chambres vont très vite se constituer, l’une composée des pairs laïques (ancêtre de la chambre des Lords actuelle) et une chambre des contés (ancêtre du bicaméralisme). Une autre raison avancée par les historiens est le fait que la Grande Bretagne est une île, elle n’a donc pas connut d’invasion militaire depuis 1066 avec Guillaume Le conquérant (Français). Il s’agit de la dernière guerre de l’empire britannique

majorité qualifiée, ou bien on exige l’unanimité. Ensuite le principe se traduit au niveau législatif, fédéralisme dit nécessairement bicaméralisme, quand il y a un état fédéral le Parlement se compose obligatoirement de 2 chambre, une représente le peuple de la fédération. L’autre chambre représente les états fédérer, généralement elle les représente de manière égalitaire, par exemple aux États-Unis la deuxième chambre du congrès et le sénat américain, composer de 100 sénateurs, soit 2 par états cela

participation : Obligatoire pour la fabrication des normes .Comment se manifeste cette participation ? : - présence de 2 chambre au parlement fédéral = Bicaméralisme → chambre pour représenter les Etats ( = chambre haute ) et chambre pour représenter le peuple de ma fédération ( = chambre basse ) - Aux USA , les Etats fédérés sont représentés de manière égalitaire au sénat . Chaque Etats fédérés dispose de deux sénateurs à la chambre haute . En revanche en All il y a une puissance proportionnelle à la superficie

nommé pour dix ans" ; des ministres qui dépendent uniquement du pouvoir exécutif : il s'agit de rompre avec le parlementarisme ; la réhabilitation du Conseil d'Etat napoléonien, c'est-à-dire inféodé à l'exécutif ; la reconstitution d'un faux bicaméralisme avec une chambre élue au suffrage universel et contrebalancée par un Sénat impérial composé de membres nommés mais qui ne constitue pas une chambre législative ; Cet appel au peuple est largement approuvé les 20 et 21 décembre 1851. Chapitre

de Némour, soit roi des Belges. Le gouvernement provisoire est alors dissous, le Congrès national est dissous après la prestation de serment de Léopold 1°. Pourquoi est-ce un régime libéral ? -roi au pouvoir limité -constitution -bicaméralisme -séparation des pouvoirs -libertés individuelles Dossier : La révolution belge et l’indépendance de la Belgique Concepts : libéralisme, démocratie, nationalisme Révolutions économiques et sociales A. La révolution industrielle

Parlement européen. La Chambre des Lords apparaissait comme moyenâgeuse et antidémocratique. d) Après 1949 La plupart du temps, les pouvoirs de la Chambre des Lords se réduisent à très peu de chose. Le système britannique est passé du bicaméralisme ou monocaméralisme. En réalité, la Chambre des lords joue moins le rôle d’une deuxième Chambre, mais elle remplace les trois institutions qui ont un rôle équivalent en France : - L’Académie britannique, illustration des grands hommes du royaume

judiciaire. Il ont aussi la loi dite de participation qui signifie que les Etas fédérés participent d’une certaine façon aux prises de décisions de l’Etat fédéral, de l’Etat central et cela se concrétise donc par l’existence d’une seconde chambre ou le bicaméralisme dans lequel figure des représentants des Etats fédérés. Aux Etats-Unis c’est le Sénat et en Allemagne le Boumbesrad. Est-ce que ont peut considérer que la construction européenne ou l’intégration européenne va dans le sens du fédéralisme ? Dans