Le Bicaméralisme égalitaire

étant, du moins partiellement, soumises au droit forgé au niveau fédéral, leur autonomie implique qu’elles puissent participer à l’élaboration de celui-ci ( sénateurs communautaires en B=>bicaméralisme amménagé). La représentation des entités fédérées dans la chambre haute peut l’être de façon strictement égalitaire (Etats-Unis), ou de façon proportionnelle à l’importance respective des différents Etats fédérés, avec possibilité de sur-représentation des Etats les plus petits. La chambre haute joue

participation des entités fédérées au pouvoir fédéral Cette participation se manifeste à 3 niveaux principaux : • au niveau constitutionnel • au niveau législatif • par l’intervention dans la désignation de l’organe exécutif fédéral Le principe du bicaméralisme (ou bicamérisme) fédéral implique l’existence de deux assemblées, de deux chambres au sein du Parlement général : → l’une des chambres représente la population de la fédération (la chambre des représentants aux Etats Unis, le Bundestag en Allemagne)

législatif. Faut-il ou non séparer le pouvoir en son sein ? Faut-il que l’organe législatif soit lui-même séparé de manière interne ? Ne peut-on pas craindre d’une chambre seule qu’elle abuse de son pouvoir ? Dans les États unitaires, 2ème chambre (bicaméralisme). La séparation des pouvoirs garde donc une pertinence théorique, symbolique, et elle reste un instrument dont la portée est heuristique (explicative). Théorie qui aide encore à comprendre, à décrire certaines réalités, à la condition qu’on lui

sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme la plus perfectionnée, évoluée d'organisation sociale. Dans cet Etat, il y a des individus, entretenant des relations sociales qui doivent être égalitaires. Elles sont régies par le droit privé (relation entre particuliers). Droit qui repose sur le principe d'égalité parfaite entre les individus, il d'agit d'organisation horizontale. Il y a un pouvoir au sommet de cet ordre social qui va maintenir

seule finalité de la politique est la garantie des droits individuels. On veut garantir à tous l’égalité et la liberté. Tout pouvoir qui ne les garantirait pas est illégitime. Ce qui veut dire que la Déclaration est en son essence, libérale et égalitaire. Il s’agit de garantir la liberté des individus. Tout le monde applaudit pr voter une déclaration des droits de l’Homme. Les députés vont discuter la déclaration des droits de l’homme et du citoyen articles par articles. C’est un projet beaucoup

l’individu suppose de reconnaître l’égalité civile, égalité devant la loi, la même pour tous donc plus de privilèges, on remet alors en question l’organisation sociale de l’Ancien Régime et donc plus de société d’ordres. On ne veut plus de société égalitaire. Ce mouvement de pensées, doctrine politique et économique est de plus en plus diffusé. Cela passe par la littérature, les salons littéraires (réunions informelles dans les salons parisiens d’hommes et de femmes de lettre) qui a été un vecteur

généraux. Ceux-ci sont convoqués par le roi, ce qu’il n’avait pas fait depuis 175 ans. Ces Etats généraux sont une représentation de la société, mais celle-ci n’est pas très représentative des sentiments du peuple. Ce n’est pas une représentation égalitaire, la société est répartie en trois ordres. Chaque ordre a une voix. La situation s’envenime car les revendications de chacun ne sont pas les mêmes. Le Tiers Etats voudrait voter par têtes contrairement aux deux autres qui veulent voter par ordre

collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif , qui implique la prise de décision au quotidien et parfois

imposant a un premier ministre de démissionner : on porte atteinte à la présomption d'innocence. * politisation de le resp pénale. Section 2 - Le parlement bicaméral Parlement = Ass nat. + Sénat Bicaméralisme pas égalitaire à profite à l'ass nat au détriment du sénat §1. Un bicaméralisme inégalitaire Si les 2 assemblées sont légitimes (par l'élection), l'inégalité existe du fait de l'élection au suffrage univ direct de l'ass nat, Sénat est élu au suff univ indirect. A. L'assemblée

impuissant face à l’assemblée. Alors s’agissant précisément du cas italien, à ce raisons logique de l’instabilité, s’ajoute des raisons spécifiques. En effet l’Italie est un régime parlementaire bicaméral mais c’est un régime parlementaire bicaméral égalitaire. Donc en cas de désaccords le texte est bloqué. Le désaccord est insurmontable. D’autre par les lois sont votée en commission, donc climat opaque entre les chambre et cela peut empêcher à certains textes d’être adopté. C’est des groupes de députés