Le Bicaméralisme égalitaire

plans : Révision de la constitution fédérale, qui ne peut être acquise qu’avec une participation active des états fédérés L’organisation du parlement sous une forme bicaméral (deux chambres) L’organisation du pouvoir exécutif Le bicaméralisme Dans un Etat fédéral, le parlement est normalement, composé de deux chambres Première chambre, ou Chambre Basse Aussi appelé chambre de la population. Les membres de cette première chambre sont élus au suffrage universel direct dans

membres est faible. On peut même se demander si une telle association d’Etats mérite la qualification d’Etat composé, car les Etats membres ont conservé leur souveraineté interne et internationale ; ils ont seulement accepté sur une base strictement égalitaire, d’exercer certaines compétences en commun. Il est probablement plus pertinent de considérer que la confédération n’est pas un Etat souverain, mais davantage une alliance d’Etat à caractère permanent. La confédération est une construction fragile

minorité sur une majorité. Dans une dictature aussi il y a toujours une élite autour du dictateur. Comparaison avec la théorie marxiste : sens de la révolution lié à l'histoire ( pour Marx) → vision optimiste car la révolution doit permettre un monde égalitaire. Alors que dans la théorie des élites il n'y a pas d'évolution possible → on arrive toujours à la même règle (un petit nombre gouverne) → pessimiste, il y aura toujours un genre de dictature sur les masses. D) L'approche sociologique des régimes

au niveau de l’organisation et des attributions de l’appareil législatif.  Organisation et attribution de cette seconde chambre : o Organisation : Le bicaméralisme est indispensable au fédéralisme. Il y a une chambre qui représente les citoyens, proportionnellement à la population, et la deuxième chambre représente les Etats de matière égalitaire. Ex : USA : chaque Etat membre envoie 2 sénateurs (2ème chambre) quelle que soit sa population. (Ce principe d’égalité remonte au pacte initial lorsqu’il

sans culottes. Le 24 juin, est adopté un projet de constitution préparé notamment par Robespierre, ce projet est soumis à un référendum populaire au mois de juillet et ce projet deviendra la constitution de l'An I. Cet texte établit une République égalitaire, donne la souveraineté au peuple et non plus à la nation, va de pair avec un suffrage universel, la primauté du législatif sur l'exécutif. La DDHC qui précède cette constitution est dans la même veine. Paragraphe premier: La déclaration des droits

à dire une chambre composée d'aristocrates qui sont nommés par le roi. Le roi nomme qui il veut, et c'est une nomination à vie. (et c'est héréditaire). Malgré cela, les 2 chambres ont exactement les mêmes pouvoirs, c'est donc un à Bicamérisme égalitaire. Les 2 chambres votent la loi et le budget. Mais elles votent les lois proposées par le roi. On met en place un système de responsabilité et ça commence à coincer parce que la responsabilité des ministres est plus pénale que politique à c'est

la chambres sotn souvent réélu mais cette durée très brève des mandats est aujourd’hui dénoncé comme un inconvénient. (les représentants sont tout le temps en campagne) 3. Le Sénat, représentation des Etats Représentation des Etats sur une base égalitaire c'est-à-dire qu’il y a 2 sénateurs par Etats quelque soit la population de l’Etat. IL y a donc 100 sénateurs élu pour 6 ans au suffrage universel direct mais le Sénat est renouvelable par tiers tout les 2 ans B. Le Président des US 1. L’élection

mais par un Juge : Conseil d'état. La décentralisation conçue par la loi du 2 mars 82, n'est pas considéré comme un défi dans la mesure ou c'est une décentralisation uniforme et égalitaire. Il y a un transfert des compétences de l'état vers les collectivités locales mais elle ne remet pas en cause l’épure égalitaire du droit. Lorsque certaines collectivités se sont vu confiées des compétences exceptionnelle que l'on peut considérer qu'il y a atteinte à la souveraineté de l'état. Certaines régions

généralement par voie de prescription, d’obligation, d’interdiction, d’injonction, ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le DPR est au contraire un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d’accord et de libre consentement. Il apparaît dès lors beaucoup plus protecteur des droits individuels. Comme le DPR, le DP se subdivise en 2 branches, avec le droit public interne, et

gouvernement fédéral prévoit la représentation d’un membre issu de chaque province. Dans un État fédéral, le bicaméralisme (deux chambres) est l’expression même du principe de participation. Présence d’une chambre basse (représentation de l’ensemble de la population fédérale sur une base démographique), la Chambre Haute assure la représentation des États. Représentation plus ou moins égalitaire des États. Ex : Au Sénat américain, chaque États dispose de 2 sénateurs. A l’inverse, en Allemagne : chaque