Le Bicaméralisme égalitaire

classification dialectique On la trouve peut dans les manuels : c’est l’idée philosophique et politique selon laquelle un système efficace est un système de conciliation et de compromis. Il n’y pas de système viable si il est exclusivement libéral ou égalitaire. Un bon système est un système qui concilie les contradictions. Passer outre les systèmes apparents des systèmes des droits fondamentaux. Ex : la loi GAYSSOT, texte qui incrimine le négationnisme, le fait de nier l’existence de génocide. Il y

d’envisager une égalité entre les États au sein de la communauté internationale. De ce fait, les différences entre un micro-État et une superpuissance sont sensées s’effacer. En d’autres termes, l’État est un concept -9- o théoriquement égalitaire. Cette donnée est en train de changer avec le développement des formes fédérales, des organisations régionales bénéficiant de transferts partiels de souveraineté. Pour les grecs, le concept de polis n’implique aucunement l’égalité : les polis peuvent

ordinaire. Ces règle sont posées par l’article 89 et portent sur trois points : * L’initiative de la révision. * Le vote de la révision. * L’approbation définitive de la révision. En matière de loi constitutionnelle le bicamérisme est égalitaire. La ratification de la révision de la constitution n’existe pas pour les lois ordinaires. Cette ratification se fait normalement par la voie d’un référendum, ou bien si la révision est à l’initiative de l’exécutif, le président, la ratification

cour de justice. Mais de près, on ne voit pas d'égalité entre les différentes composantes européennes, il y a une prédominance du Saint-Empire romain germanique. Il manque le principe d'égalité des nation qui doit être la base de l'UE. Ce principe égalitaire on le retrouve aujourd'hui dans la constitution française (article 88-1). Cela avait été une préoccupation européenne au conseil européen d'Edimbourg de décembre 1992. Dans le TUE, on retrouve aussi ce principe d'égalité, de liberté de décision

qu’il croit à ce qu’il dit » Pour lui, tous les sacrifices sont possibles s’ils permettent de développer l’idée révolutionnaire. C’est un homme dangereux, car les faits doivent se plier à l’idéologie selon sa conception! L’idéal de R. = une cité égalitaire et vertueuse, d’où l’importance de l’éducation du peuple. Ce qui implique sa surveillance, la délation : « la liberté de dénoncer est la seule arme du peuple » Il prendra les décrets de Ventôse qui imposeront la confiscation des biens des immigrés

généraux pour le mois de mai 1789 mais cela précipite la France dans la révolution. Thème : Le cycle révolutionnaire (1789-1799) Nous allons voir la révolution sociale, on passe d’une société d’ordres à une société d’individus. C’est une société égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin

fédéraux privilégie une répartition égalitaire au sein de l’états fédéraux (système pratiqué aux EU, où chaque état quelque soit sa taille et population dispose de 2 sénateurs.) Dans les Lander, la représentation est proportionnelle à la population. Au niveau des attributions de cette deuxième chambre : elles sont diverses et variées. Le bicaméralisme égalitaire : les chambres ont presque les même pouvoirs. Dans le cadre américain, le système est un système égalitaire avec une certain prépondérance

conservatrice, ce qui n’implique pas seulement un choix politique, mais également institutionnel : dans un univers mental où il va de soi que l’influence du nombre est potentiellement révolutionnaire, il est nécessaire de neutraliser, grâce à un bicaméralisme égalitaire, l’influence du suffrage universel - vestige de l’expérience malheureuse de 1848. Si, délaissant ces illusions rétrospectives, on se réfère aux textes, on voit à l’inverse que le sens péjoratif attaché à la « démocratie » demeure dominant

Constant. 1911 + 1949 : les Communes ont adopté des Parliament Acts → 2 mesures : − aucun pvr en matière d’impôt − si les Lords s’opposent à une loi, les Communes pvt passer outre (au bout d’un an) ==> Lords hésitent à s’opposer aux Communes. Bicaméralisme déséquilibré au profit des Communes. Le cadre institutionnel ☛ Constitution = non-écrite ☛ Human Rights Act (1998) = Transposition à la sauce européenne de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) de 1948. Rejeté par les Conservateurs

propres et à produire leurs propres règles ; ils interviennent aussi en tant qu'Etats dans le fonctionnement des institutions fédérales et contribuent donc à la production normative fédérale. L'instrument essentiel de cette participation est le bicaméralisme (ou bicamérisme). C'est-à-dire que le Parlement (le Congrès aux Etats-Unis ; l'Assemblée fédérale en Suisse...) est divisé en deux chambres. L'une représente la population de l'ensemble fédéral (la Chambre des représentants aux Etats-Unis ; le