Le Bicaméralisme égalitaire

3. Le multipartisme : segmentation de la société 4. Mode de scrutin proportionnel (produit un modèle fragmenté) 5. Rôle important des associations d’intérêts (négociations) 6. Gouvernement fédéraliste et relativement décentralisé 7. Bicaméralisme 8. Rigidité constitutionnelle (protection contre les changements) 9. Possibilité des contrôles de constitutionnalité des lois 10. Indépendance de la banque centrale 2/43 Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11

généralement par voie de prescription, d'obligation, d'interdiction, injonction ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le droit privé au contraire est un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d'accord et de libre consentement. Il apparaît dès lors plus protecteur des droits individuels. Comme le droit privé, le droit public se subdivise en plusieurs branches avec le droit public

généraux pour le mois de mai 1789 mais cela précipite la France dans la révolution. Thème : Le cycle révolutionnaire (1789-1799) Nous allons voir la révolution sociale, on passe d’une société d’ordres à une société d’individus. C’est une société égalitaire. On abandonne définitivement la monarchie absolue de droits divins telle qu’elle a fonctionnée pendant XIIX siècle. On cherche donc le régime idéal. Dans un objectif de stabilité. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie Constitutionnelle 17 juin

Jefferson qui représentent une certaine aristocratie, de culture française. Très vite Jefferson met en valeur le fait que les Etats ne doivent pas être perdus. On va donc progresser vers une représentation des Etats égalitaires et ainsi il faut une assemblée qui assure la représentation égalitaire de tous les Etats. Cette assemblée doit être représentée par des gens de l’aristocratie, comme la chambre des Lords britannique. Cette assemblée va donner naissance au Sénat britannique. Les sénateurs représentent

irréfléchie. B- Un monocamérisme de fait Le parlement est l’autorité législative suprême, juridiquement et au sens strict, il est composé de deux chambres : la chambre des Lords et la Chambre des communes. C’est donc un parlement bicaméral. Le bicaméralisme britannique est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. 1. La chambre des Lords Sa composition est très variée et elle ne doit rien à l’élection. Elle comprend un peu plus de 1000 membres, mais il y a rarement

qu’avec une participation active des Etats fédérés. Il se vérifie en ce qui concerne l’organisation du gouvernement sous une forme bicamérale. Il se vérifie en ce qui concerne l’organisation de l’exécutif. 1. La composition de Parlement : le bicaméralisme Dans un Etat fédéral, le Parlement est normalement composé de 2 chambres. a. La chambre de la population La chambre basse est dite « chambre de la population ». Les membres de cette première sont élus au suffrage universel direct dans le cadre

français se sont appropriés l’élection présidentiel (participation en masse). Section deuxième: l’analyse de l’exécutif et du législatif 1/ le parlement La structure du parlement: une chambre ou plusieurs chambres? Sur ce point, le bicaméralisme est nécessaire quand on est dans un système fédérale. Au contraire, le débat existe dans un système unitaire. Ceux qui sont opposés aux 2 chambres, disent que l’existence d’une seule chambre est le système le plus démocratique. Car pour eux, 2

des lois. Le Roi nomme les pairs et ce, en nombre illimité. En plus, le Roi peut dissoudre la Chambre des députés. Le pouvoir législatif est bicaméral (inspiration anglaise, c'est la première fois à part sous le Directoire avec une sorte de bicaméralisme tronqué). La chambre des députés est composée de 262 députés. Les députés sont élus pour 5 ans. Pour être député, il faut avoir plus de 40ans, et payer au moins mille francs de contribution directe. Donc on est revenu au système capacitaire :

sans réserve avec toute sa puissance et tous ses biens. Chacun se donne au groupe, à la communauté, ce qui signifie que l’individu ne se donne à personne en particulier. Tout le monde donne exactement l’équivalent de ce qu’il perd, c’est un système égalitaire qui met tout le monde dans la même situation. Personne ne pourra accéder à une situation supérieure. La communauté est placée sous la direction de la volonté générale : cette notion est mystérieuse puisque la volonté générale n’est ni la volonté

SNFC, et sur les vols. L’organisation du Parlement Bicaméralisme Le bicaméralisme du Parlement français existait sous la IIIe République. Il est original puisque la seconde chambre se justifie dans les états fédéraux, alors que la France est un état unitaire et décentralisé. Art. 24-2 : le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République : communes, départements, régions. Il n’est pas strictement égalitaire : égalité relative. Les sénateurs et députés votent la