Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

l'arrivée d'Hitler. En 1939, la France rentre en guerre contre l'Allemagne mais l'armée française ne fera pas le poids contre l'armée allemande, en effet l'armée française avait prévu une guerre de tranchée alors que l'Allemagne se chauffe sur un blitzkrieg. C'est la débâcle! La troisième république est épuisée et ne parviendra pas à faire face à la guerre. Les allemands envahissent la France et l'assemblée se déplace à Bordeaux. Le président de la république désignera Pétain à la tête du gouvernement

doit avoir été adoptée exactement dans les mêmes termes par les sénateurs et les députés. Si il n’y a pas accord, le texte fais la navette, il va de chambre en chambre jusqu’à se qu’il soit adopté exactement dans les mêmes termes. C’est un bicamérisme égalitaire à l’inverse de se qu’il y a de nos jours, le sénat en France n’a pas la même légitimité démocratique donc il a moins de pouvoir que l’assemblé. En matière judiciaire, le sénat à compétence pour juger le président de la république et les ministres

proclament assemblée nationale et leur première décision est l’autorisation de la perception provisoire de l’état. C’est une révolution juridique puisqu’il n’y a plus ni d’états généraux ni de représentation d’ordres mais uniquement une représentation égalitaire de l’ensemble des citoyens formant la nation. Louis 16 se décide à réagir et convoque une séance royale le 23 Juin où il annonce un programme précis de réforme comprenant le vote des impôts et du budget par les États généraux, la liberté individuelle

beaucoup de diversité (nuances) d’un pays à l’autre (différences notables entre le régime de la IVe République en France en 1946, qui est un régime parlementaire, avec des nuances différentes par rapport au régime britannique ou au régime parlementaire allemand). A. Les bases du régime parlementaire  1. Un exécutif bicéphale  Il est composé respectivement du chef de l’Etat et d’un gouvernement ou cabinet ministériel. C’est une originalité du régime parlementaire par rapport aux autres régimes.

Léon DUGUIT (doyen de Bordeaux), auteur d’un traité de droit constitution - il considère que l’Etat (« une puissance de contrainte ») est un instrument de contrainte à la disposition des gouvernants. à Conception réaliste. Max Weber (sociologue allemand) développe l’idée que ce qui distingue l’Etat c’est le fait que l’Etat a le monopole de la violence physique légitime. Seul l’Etat est en droit d’utiliser la force publique, la contrainte pour imposer le respect de sa volonté. Il peut utiliser cette

et la volonté de préserver son unité. En la matière, on va opposer, de façon traditionnelle, la conception allemande de la nation, qui repose sur des critères objectifs (a), à la conception française de la nation, qui se fonde essentiellement sur des critères subjectifs (b). a) La thèse objective (ou allemande) de la nation Cette conception, développée au XIXème siècle par l’École allemande, repose sur l’idée de déterminisme. Les partisans de cette thèse (Johann Gottlieb FICHTE et Heinrich Gothard

étrangers a été supprimé partout alors qu’il s’agit d’une question dite de droit local et non fédéral. En Allemagne, au contraire c’est une question fédérale. La cour constitutionnelle allemande a estimé qu’une loi locale qui avait accordé ce droit était contraire à la loi fondamentale à la constitution allemande (31.10.19990). Dans ces pays comme en France, pour pouvoir accorder le droit de vote aux élections politiques aux étrangers, il faudrait passer par une révision de la constitution. Il

Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de valeur constitutionnelle

ces 5 opposants les plus farouches au sein du long parlement le conduira à fuir Londres, tentative avortée qui conduira à la Guerre civil et au jugement et à l’exécution de Charles Ier en 1649. Suite aux guerres civiles qui s’en suivent, le bicamérisme est rétablit en 1658, puis c’est le tour de la royauté en 1660. Guillaume et Marie reçoivent la couronne des chambres, ils acceptent surtout le bill-right qui marque un tournant, est consacré le principe fondamental de l’annualité du vote de l’impôt

République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Le réforme de juillet 2008 a apporté quelques modifications aux termes de l'article 56 C. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend 16 membres élus pour moitié par le BUNDESTAG (Chambre des députés) et l'autre moitié par le BUNDESRAT (Sénat). Ils sont élus pour 12 ans non renouvelables. Toutefois, pour atténuer le caractère politique