Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

bénéficient d'une liberté souveraine, rien ne vient limiter leur pouvoir ou leur imagination, on peux cependant trouver un contenu commun, ce n'est plus aujourd'hui un pacte qui fonde d'un état mais de l'instauration de l’état de droit. Théorie allemande a la seconde moitie du 19eme siècle, a l’époque les auteurs oppose état de droit a l’état de police, l’état de police c'est donc un état au sein duquel le droit contraint les sujets sans lier les gouvernants, l’état de droit est donc pensée en réaction

en Suisse, Républiques fédérées en Russie...). A) : Formation L’Etat fédéral se forme par association ou par dissociation. Plusieurs Etats, fédéraux ou non, peuvent décider de s’associer pour former un seul Etat fédéral (ex. la réunification allemande en 1990). Historiquement, il a souvent existé une phase intermédiaire : la confédération (ex. les Etats américains de 1781 à 1787, devenus ensuite les USA). A l’inverse, un Etat unitaire peut, par révision de sa constitution, se transformer en

pas dire qu’il existe une coïncidence parfaite entre la population d’un Etat et les nationaux de cet Etat. Concernant la nation, deux conceptions peuvent s’opposer : Une conception objective de la nation qui a été développée par l’école historique allemande, qui, pour déterminer l’appartenance à la nation, va se fonder sur des éléments objectifs, à savoir la géographie (territoire), la langue, la religion et la race. La perception extrême de cette approche de la nation a justifié le nazisme, avec la

c’est reconnaître la justiciabilité de ces droits (le pouvoir de les faire invoquer et protéger). Dans une démocratie il faut cette justiciabilité pour constituer un véritable Etat de Droit. L’Etat de Droit est un concept issu de la philosophie allemande : l’Etat doit s’accomplir dans et par le Droit, et le Droit doit s’accomplir dans et par l’Etat. C’est un système dans le quel les structures étatiques vont mettre en place un droit auquel l’Etat lui-même accepte de se plier. Ce qui montre que nous

Cette personnalisation a vocation à permettre aux électeurs de choisir le candidat de leur choix. Deux expériences particulières ont eu lieu: une qui s’applique toujours (allemande) et une qui n’existe plus (Italie). En Allemagne, on a un mode de scrutin pour la désignation des membres des Bundestag (chambres basses allemandes: Assemblée nationale) . Ce mode de scrutin favorise la liberté de choix des électeurs. Il s’agit d’un mode de scrutin de type mixte qu’on appelle la représentation proportionnelle

Nationale, et les 3 autres par le Président du Sénat. Les anciens Présidents de la République ont le droit de siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend 16 membres élus pour moitié par le BUNDESTAG (Chambre des députés) et l'autre moitié par le BUNDESRAT (Sénat). Ils sont élus pour 12 ans non renouvelables. Toutefois, pour atténuer le caractère politique

3° république. Il écrit en 1920 « contribution à la théorie général de l’état ». Dans cet ouvrage majeur, il importe d’Allemagne la notion de Resch Stat, c’est la notion d’état de droit. Ceux sont donc les allemands qui ont inventé l’expression d’état de droit. Ce Resch Stat sous l’empire allemand était le contraire de l’état policier, c’est un état qui gouverne avec les moyens du droit. Cette notion est importé en France car Carré de Malberg est alsacien et donc faisait partit le l’Allemagne. Alors

constitution que Kelsen lui-même a rédigée et dotée d’une cour constitutionnelle. En 1949, l’Allemagne fédérale reprend cette idée et se dote aussi d’une constitution et crée une cour constitutionnelle fédérale dans les différentes institutions allemandes. Elle est composée de 16 juges. Pour être recrutés il faut être un très bon juriste, être choisi par le Bundesrat et le Bundestag. C’est un recrutement politique mais une fois que ces juges sont nommés ils n’ont plus de comptes à rendre à personne

c’est reconnaître la justiciabilité de ces droits (le pouvoir de les faire invoquer et protéger). Dans une démocratie il faut cette justiciabilité pour constituer un véritable Etat de Droit. L’Etat de Droit est un concept issu de la philosophie allemande : l’Etat doit s’accomplir dans et par le Droit, et le Droit doit s’accomplir dans et par l’Etat. C’est un système dans le quel les structures étatiques vont mettre en place un droit auquel l’Etat lui-même accepte de se plier. Ce qui montre que nous

doit jouer un rôle dans la conception de la Constitution. La diversité des dispositions constitutionnelles : Elles sont parfois purement symboliques. Il peut s’agit de références religieuses. Ex : La loi fondamentale allemande fait référence à la responsabilité du peuple allemand « devant Dieu et le genre humain ». A l’inverse, elle peut exprimer un principe de laïcité. Ou l’attachement à une forme de gouvernement. Ex : la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution Française de la