Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. I / Le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. A) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel

limite. Le pouvoir politique ne vous bénéficie que sa supériorité soit par ses origines soit par ses fins. Il serait donc inconcevable de restreindre le pouvoir. Globalement, ce courant est l’Ecole positive, illustré par une partie de la doctrine allemande de Hegel. Cette école dit que si l’Etat peut admettre une « autolimitation », il ne saurait être contraints par des règles qui lui seraient extérieurs, ces règles ne peuvent exister dans la mesure où l’Etat seul est à l’origine du Droit. Dans la

qui permettra d’assurer le bonheur, l’égalité qui existaient à l’état de nature. Pour l’Abbé Sieyès, la nation est le nom qui va désigner l’ensemble des forces sociales. 2. L’esprit du peuple L’esprit du peuple : notion promue par le philosophe allemand Hegel. Notion moins artificielle que peuple ou nation. Esprit d’un peuple donné, situé historiquement et géographiquement. Chaque peuple est sa propre constitution « on ne fabrique pas une constitution ». Chaque peuple a la constitution qui lui convient

voire cette notion de "séparation des pouvoirs". En effet, à partir du 19ème siècle, les plus grands juristes français qu'ils soient partisans de la théorie comme Esmein ou adversaires comme Duguit ou Carré de Malberg (imités en cela par la doctrine allemande) vont affirmer que Montesquieu a non seulement voulu diviser le pouvoir mais aussi séparer les organes titulaires chacun d’une grande fonction étatique. Selon eux, il aurait prôné une séparation absolue ou un isolement des organes ; théorie qui aurait

la cohabitation entre tous les peuples russes (Arménie, Sibérie, …) mais ce n’était qu’un artifice dans un cadre dictatorial.  Ex : la Belgique est un Etat artificiel créé en 1830 : elle regroupe des populations très différentes (francophones, allemandes et flamandes) et ces populations cherchaient à obtenir plus d’autonomie ; en 1970 elle est devenue par révision constitutionnelle un Etat régionalisé, les forces centrifuges ne s’étant toujours pas éteintes. En 1994 elle est passée au modèle fédéral

des personnes majeures inscrites sur les listes électorales et remplissant les conditions requises pour y figurer. Faut-il qu’une population présente les caractères d’une Nation ? Il existe deux conceptions de la Nation : • la conception dite allemande, fondée sur des critères objectifs, des caractéristiques communes (même langue, même religion, mêmes coutumes). • la conception dite française, fondée principalement sur un critère subjectif qui existe depuis le XIXème siècle, avec Ernest Renan.

des expériences : une assemblée unique est dangereux, donner les pouvoirs à une assemblée c’est risquer de tout perdre. Donc on instaure le bicaméralisme. La Grande Bretagne le pratique (chambre des communes et des Lords), les USA connaissent le bicamérisme fédéral. Donc le directoire importe cette idée de l’étranger. Le conseil des 500 d’une part et le conseil des anciens d’autre part, le directoire revient sur le principe de la souveraineté populaire et on renoue avec le suffrage censitaire car ils

roi n’est pas représentant en tant que titulaire du pouvoir exécutif, mais parce qu’il est co-législateur. Le corps législatif tient 3 caractères principaux : chambre unique (qui est l’Assemblée nationale législative)(monocamérisme)(rejet du bicamérisme : la 2e chambre nobiliaire, inspirée de la Chambre des Lords anglaise, que proposaient les monarchiens aurait en effet permis à la noblesse d’empêcher l’adoption des lois tendant à supprimer les privilèges), permanente (ne doit pas être convoquée

indépendant en repoussant l’intervention de toute puissance étrangère. ► On notera que le territoire d’un Etat ne correspond pas toujours avec celui d’une Nation. Nation ? ► Il existe 2 conceptions de la Nation. Conception objective (thèse allemande) basée sur des éléments tels que la géographie, la race ou la langue. Conception subjective, plus française, fondée sur une notion de volontarisme (libre décision d’individus choisissant de s’associer pour vivre un destin collectif commun). Il peut

contempler. Cela se traduit à travers ce qu’est un ordre juridique : selon Kelsen c’est un empilement de normes, donc la caractéristique est d’être autonome. L’Etat n’est qu’un agglomérat de normes. Les relations entre les Etats sont des relations égalitaires, il n’y a pas de supérieurs. Le concept de souveraineté est l’expression de la liberté fondamentale de l’Etat. Le prototype est l’Etat-nation (puisqu’il n’y a qu’une nation). Cette structuration de l’espace en Etats débouche sur la 1e et 2e GM.