Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

ministérielle est extrêmement forte, en raison de la fragilité des coalitions parlementaires et de la neutralisation du droit de dissolution depuis l’échec de la dissolution du 25 juin 1877 opérée par le Maréchal de Mac-Mahon. Parallèlement, le bicamérisme égalitaire mis en place par les lois constitutionnelles de 1875 est source de paralysie : aucune procédure de conciliation n’étant prévue en cas de désaccord entre les Chambres, la "navette législative" peut se poursuivre indéfiniment. Cette situation

entre 2 parties. Le contrôle abstrait signifie que de façon abstraite le juge constitutionnel compare le texte a la constitution. Cependant on se rend compte qu’en Europe il coexiste le contrôle concret et le contrôle abstrait. Ainsi les cours allemandes, italiennes sont compétentes de contrôler la constitutionnalité des lois sur renvoie des tribunaux ordinaires. Paragraphe 3 : existence d’un contrôle par voie d’action déclenché par politique ou publique C’est un contrôle qui a priori est fait

des communes. Tendance en Suisse romande de mettre en place la démocratie représentative au niveau des communes. En Suisse allemande, la tendance est à la démocratie semi-directe ou directe ; l’assemblée des citoyens constitue le pouvoir législatif. Il y a donc une différence en ce qui concerne l’organisation du pouvoir législatif au niveau des communes entre les suisse-allemands et les suisses-romands. Election de l’exécutif : élection directe (sauf NE où l’exécutif est élu par le Parlement) Structure

complexes, les auteurs vont réfléchir à ce qui conduit à la formation d'une nation. 2 thèses vont voir le jour. Les thèses objectives et subjectives de la nation A/ Thèse objective Il s'agit de la conception qui a été forgé par des auteurs Allemands au XIX siècle que sont Fichte et Treiscke : elle est placé sous le signe du déterminisme, pour eux la nation est le produit ou la résultante nécessaire d'éléments objectifs comme la géographie, la langue, la religion, l'idéologie, mais surtout la

territoire Une organisation sociale Un pouvoir A. Le groupe humain et le problème de la nation La population est attachée à un avenir commun, elle partage ainsi des objectifs communs. Deux conceptions sont possibles : 1. La conception allemande Conceptualisée par GOBINEAU dans L'Inégalité des races humaines en 1855. Elle possède une forte fonction idéologique et présente le groupe comme une structure très fermée. L'idée est que la Nation est organisée par ceux qui sont les descendants

législatif) Faut-il 2 chambres (haute-basse comme en Angleterre) ? 1 seule ? Faut-il un bicamérisme ou le monocamérisme? Les constituants ne souhaitent pas 2 chambres car si il y a deux chambres, il pourrait y en avoir une aristocratique ce qui serait contraire au courant révolutionnaire. Si le pouvoir est divisé le roi pourra jouer de cette division et s’imposer politiquement, donc il y a une crainte du bicamérisme. => Assemblée unique de 745 députés. Cette assemblée est élue pour 2 ans (par une

dont il dispose est originaire et illimité. Cette souveraineté s’exerce au sein et en dehors de l’état (souveraineté interne et externe). Interne: L’état peut s’organiser comme il l’entend. Son pouvoir, en son sein est illimité. Un juriste allemand, le professeur Jelinek a dit que « l’état avait la compétence de ses compétences ». Donc, il est compétent pour fixer la liste de ses compétences. Il élabore sa constitution et pour les états de droit, il élabore aussi les règles de droits

tradition local ininterrompu peuvent être invoqué, combats de coqs. Portion du territoire qui continu à recevoir des lois étrangères ou lois abrogé. Exception historique: Alsace et Lorraine devenu en 1870 territoire allemand mais en 1914 ils ont conservé le bénéfice de la législation allemande car elle été plus favorable que la législation française. Conclusion: Ces questions de stabilité de continuité de délimitation et d'unité du territoire sont importantes car elles sont indispensable au bon

libéraux. Elle a un contenu politique. Elle a des effets immédiats. Elle condamne tous les abus de l’ancien régime et elle suppose la fin des institutions et de la structure de l’ancien régime (disparition des ordres). Désormais c’est la bourgeoisie égalitaire et individualiste qui règne. Cette disparition des ordres va malheureusement entrainer la disparition des corps de métiers de l’ancien régime qui conservaient les secrets de la profession par la loi Le Chapelier de 1791. Cette loi va supposer la

de casser la loi. L’État ne peut être subordonné à un quelconque pouvoir, il peut s’organiser comme il le souhaite, n'est lié à aucune règle, sa liberté est totale. L’État exerce à l’intérieur des frontières une puissance exclusive. Les auteurs allemands comme Geninek déclaraient que l’État affirmait les compétences de ses compétences. Il a le pouvoir originaire, illimité, inconditionnel et donc suprême. 2 – La souveraineté externe de l’État Elle est caractérisée par la totale indépendance de