Le Bicamérisme Allemand Est Il égalitaire

considère que les problèmes doivent être traités au niveau local. Cependant bien qu’il est des compétences très faibles le niveau fédéral détient la clé par la constitution. Il a la compétence de la compétence. Voir article 72 de la constitution allemande. Il n’y a bien qu’une seule construction étatique. a. Le principe de superposition Dans un état fédéral, il y a 2 systèmes d’organisation politique, administrative, juridique qui se superpose : un exécutif président, cour suprême judiciaire

révolution. Lors de la création des Etats-Unis suite à la guerre d’indépendance, soutenu par la monarchie française (militaire notamment). Assistance imprudente du fait que les américains se rebellaient contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement). Cependant cet unique contrepouvoir agissait

un accords international, fondée sur une multitude d’États. Par contre, le Traité de Bruxelles qui crée l'Union occidentale est extrêmement archaïque d'un autre point de vue car cette alliance est officiellement dirigée contre le nationalisme allemand (créé pour contrer une éventuel résurgence du nazisme). Peut être les États occidentaux avaient ils peur de désigner le véritable ennemi, le seul possible cad l'Union Soviétique. En pratique, cette alliance a très peu fonctionné. Elle n'a connu

est représenté par les électeurs= le corps électoral Q: Faut-il qu'une population présente les caractères d'une nation? ->Distinction à retenir: Nation: entité abstraite (diff du peuple). Il existe deux conceptions de la nation: allemande et française. Allemande: fondée sur des critères objectifs, caractéristiques communes, mêmes langues, religions, coutumes et traditions, races. Française: fondée principalement sur des critères subjectifs: la volonté de vivre ensemble (bp des critères objectifs

est représenté par les électeurs= le corps électoral Q: Faut-il qu'une population présente les caractères d'une nation? ->Distinction à retenir: Nation: entité abstraite (diff du peuple). Il existe deux conceptions de la nation: allemande et française. Allemande: fondée sur des critères objectifs, caractéristiques communes, mêmes langues, religions, coutumes et traditions, races. Française: fondée principalement sur des critères subjectifs: la volonté de vivre ensemble (bp des critères objectifs

c’est reconnaître la justiciabilité de ces droits (le pouvoir de les faire invoquer et protéger). Dans une démocratie il faut cette justiciabilité pour constituer un véritable Etat de Droit. L’Etat de Droit est un concept issu de la philosophie allemande : l’Etat doit s’accomplir dans et par le Droit, et le Droit doit s’accomplir dans et par l’Etat. C’est un système dans le quel les structures étatiques vont mettre en place un droit auquel l’Etat lui-même accepte de se plier. Ce qui montre que nous

Ont-elles les mêmes forces que les déclarations contenues dans les constitutions ? Deux thèses s’affrontent : • Les déclarations de droit sont juridiquement contraignantes si elles sont contenues dans la constitution (Constitution allemande de 1949) • Il n’est pas nécessaire que les déclarations fassent parti du corps du texte. Elle peut donc apparaitre en "préambule" (4ème république 1946), ou tout simplement être mentionnée (« nous sommes en accord avec la déclaration

possédant donc un fort pouvoir, repose sur une bureaucratisation extrêmement forte mais qui se trouve colonisée par la noblesse et très largement dominée par la monarchie. L'État et la bureaucratie allemande (colonne vertébrale de l'État Allemand) n'ont jamais réussi à s'autonomiser de la noblesse allemande. Très largement, on peut donc considérer que cette fusion constante entre l'État et la noblesse, l'éloigne de la trajectoire étatique française. Au contraire donc, ce qu'on appelle les junkers (dont

l’influence du droit britannique, a transposé dans la Constitution une série de mécanismes (droit de dissolution, motion de censure) qui sont typiques du régime Parlementaire. La Constitution de 1958 a également subi l’influence de la Constitution allemande qui met elle en place un régime parlementaire dit « rationalisé » et met surtout en place un contrôle de constitutionnalité des lois qui sera là aussi inséré dans le système constitutionnel français. L’influence la plus sensible est celle des constitutions

substantielles soit conjoncturelles. -D’abord absolus et substantielle : la constitution elle-même indique un certain nombre d’hypothèses dans lesquels elle ne peut être jamais révisée. On a des cas de ce type. Il existe dans la constitution allemande l’article 79 alinéa 3 : il est prévu qu’il ne peut être portée atteinte au principe du fédéralisme et ensuite cet article prévoit qu’il ne peut être portée atteinte aux droits fondamentaux de premier rang, à savoir le principe de dignité de la personne