Le Bicamérisme Britannique

« projet d’avril ». Ce projet fait l’obj d’attaque permanente du MRP qui essai d’inculquer au projet des idées conservatrices. Le projet d’Avril est un projet de constitution plus proche du régime d’ass que du régime parlementaire. Il n’y a pas de bicamérisme. Ce projet permet à l’ass de s’auto dissoudre. Au cour de la campagne référendaire, le PC c’est positionné pour le OUI, le non était donné au MRP et aux radicaux qui ont refusés de s’allier à la gauche. Finalement le referendum a donné lieu à un

son ouvrage l’esprit des lois 1748, que l’on doit la systématisation de la théorie. Il va faire du droit comparé dans son ouvrage, en observant le régime britannique et par suite il va prôner en France l’instauration d’un système aristocratique libéral. Son raisonnement apparaît en 3 temps : -il constate, a travers de l’exemple britannique, que le but de toutes les sociétés, c’est la liberté des citoyens. Il adopte une démarche proche des contractualistes de son époque. - pour atteindre ce but

(House of Commons), qui vote les lois, tandis qu'une Chambre haute, la Chambre des Lords, contrôle celles-ci et peut les modifier. En Amérique : En Amérique du Nord, de nombreux conflits opposent à partir des années 1760 les colons à la couronne britannique qui multiplie les contributions. L’instauration d’une nouvelle taxe sur le thé met le feu aux poudres en 1773. Le 4 juillet 1776, les délégués des 13 colonies proclament l’indépendance des EUA. Il s’ensuit une guerre où la France, qui intervient

direction entre les deux. III) Des garanties matérielles aux garanties individuelles A) Les déclarations de droit Il n'y a pas qu'une seule déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il y en a eu plusieurs. (Voir exemples américains et britanniques). B) comment faire respecter ces garanties matérielles Il va y avoir un retour de la guerre et il va déclarer l’Empire, le 2 décembre 1804, avec la constitution de l’an XII, le premier consul a tous les pouvoirs mais à la différence du consulat

PARTIE PRINCIPAUX REGIMES DEMOCRATIQUES CONTEMPORAINS CHapitre 1. - Le régime politique britanNique Section 1. - L’organisation institutionnelle §1. Le pouvoir exécutif A- La couronne britannique B - Le gouvernement ou cabinet britannique §2. Le pouvoir législatif A- La chambre des communautés B - La chambre des lords Section 2. Le fonctionnement du système britannique §1. Les origines du bipartisme §2. L’influence du bipartisme sur le fonctionnement

l’Europe est peut être d’abord un construit historique. § 1 : La relativité du facteur géographique ( On s’intéresse à la frontière occidentale, méridionale et orientale. A- La frontière occidentale ( Océan Atlantique, les îles britanniques, l’Irlande, l’Islande, le Groenland, les îles dans l’Océan (Maldives etc.). • L’Islande et le Groenland sont à égale distance de l’Amérique et de l’Europe. ← Ce qui a fait que l’Islande a été rattachée à l’Europe est qu’elle a été peuplée

16 Aout 1789. La France doit adopté une déclaration dans lequel sont marqués ???. Le principe est adopté le 4 Aout, le 19 un modèle et une procédure sont retenues, avec une très grande influence du modèle américain, ainsi que les grands textes britanniques, avec la grande charte, l'habeas corpus, et le Bill of right. Entre le 20 et le 26 aout c'est la discussion des articles à l'assemblée, on s'accorde sur une déclaration relativement courte, qui comprend 17 articles. Son intérêt hormis la porté

membres de la fédération participent à la création des regles de droit national. Ces états membres vont participés a l’élaboration de la loi nationale ainsi qu’à la révision de la constitution. Ce principe postule l’existence de 2 chambres, c’est le bicamérisme ou bicaméralisme. On trouve ds tous les états fédéraux l’existence d’une chambre basse qui est composé de député qui représente la population. On trouve la chambre haute, qui représente les états fédérés. Les chambres par l’intermédiaire de leur

coexistence pacifique de diverses communautés religieuses. Dans les Etats européens, cette sécularisation a suivi divers modèles en raison de leurs sensibilités différentes vis-à-vis des Eglises catholique et protestante. Depuis les Edits de tolérance britanniques jusqu'à l'isolation des Protestants à la Rochelle en France en passant par le modèle allemand "Cujus regio Ejus Religio" ou la solution suisse de délégation de la question aux cantons (qui se sont retrouvés ainsi catholiques, protestants ou mixtes)

Elle à été rédigé en 1787. Moment très imp psq le amé ont inventé une partie imp de la notion de constit. Les usa étaient soumis aux lois du parlement anglais. Le parlement votait des lois fiscales injustes. Les usa ce st déparés de la tradition britannique en séparant ce qui est légal et ce qui est constitutionnel pour pouvoir contester les lois fiscales. La constit leur est apparu comme plus imp que la loi pour eux la constit doit s’imposer à la loi. La constitution n’est pas du même ordre que la