Le Bicamérisme En France

Assemblé consultatif d’Alger qui rassemble les mouvements de résistance et les forces politiques métropolitaines. Dès 1944 alors que la libération approche, le gouvernement provisoire organise dors et déjà la transition. Le GPRF s’installe dans la France libéré dès l’été 44, de Gaule arrive en Juin 44. Chapitre 1 : La question constitutionnelle en 1945 La tache du GPRF est énorme, économique, sociale, moral… Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder

| |1.7 Nom | |2 Selon les pays | |2.1 En Belgique | |2.2 En France | |2.2.1 Les différents types de loi | |2.2.1.1 Lois ordinaires | |2.2.1.2 Lois organiques

fidèles après la révolution de 1830 à la branche aînée de la famille des Bourbon, représentée par le comte de Chambord, petit fils de Charles X. Partisans de modèles d'organisation sociale de la France d'Ancien Régime. Monarchie de droit divin. Très forte proximité avec l'Église catholique, défenseurs de la France rurale. Orléanistes : (cherche sur WEBETU) Le temps des paradoxes : 5 mois après la proclamation de la République, les électeurs ont désigné une Assemblée monarchiste. Fait lié notamment

qui réuni déconcentration et décentralisation (ex : France). Paragraphe 2 : L’Etat décentralisé Degré d’unification juridique encore élevé mais moins que dans la déconcentration. Compétences de l’Etat partagé entre Etat et personnes morales de droit public (collectivités locales ou territoriales). NB : Le système de l’Etat décentralisé= système intermédiaire entre Etat purement déconcentré sans décentralisation et Etat fédéral. En France : la décentralisation date du XIXème siècle, loi du

grande dépression des années 1880, la France connaît l'apogée de sa prospérité, de sa puissance et de son prestige : un âge d'or précédant le carnage. C'est, du moins, la vision idyllique que se font les esprits après l'hécatombe de la Grande Guerre. L'expression « Belle Époque » s'impose alors, estompant les convulsions, les contradictions et les remises en cause d'une période qui a accouché du XXe siècle. Naissance d'un mythe « Qui n'a pas connu la France vers 1780 n'a pas connu le plaisir de

LES ORIGINES DE LA REVOLUTION FRANCAISE Malgré l’enrichissement dû à l’absolutisme religieux et économique, la France, en 1715, est ruinée. Cette situation s’explique par trois éléments : la cour, la guerre, et le départ des protestants. Un mécontentement commence alors à émerger dans la population qui subit le poids des impôts et qui est touché par les protestants. Les parlements reprennent alors de l’importance. Au XVIIIème siècle, la société d’ordre et l’absolutisme ne

base donc sur la naissance, d’origine noble ou ethnique par exemple. En Nouvelle Calédonie existe la citoyenneté kanake. Pour obtenir cette citoyenneté, cela exigeait un certain nombre d’années de vie sur le territoire. C) Le Droit De Suffrage En France En 1789 existe les deux théories de la souveraineté. La souveraineté nationale a été choisie afin d’éviter que le peuple ait le pouvoir. Selon Chantelou, « il fallait éviter que la proclamation de la souveraineté du peuple ne débouche par une

l'Etat par le biais de son pouvoir législatif, de l'administration sont légitimées par le Droit. Le législateur n'est pas un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur est un organe d'application du Droit lié par la Constitution.". En France, le conseil constitutionnel a résumé ceci : "La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.". On peut en déduire que le juge constitutionnel est un censeur de la loi, le conseil constitutionnel est un acteur à

a été la première à mettre en place un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu, limitant le pouvoir du roi. C'est pourquoi dès le XVIII ème siècle, son régime sera considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutions anglaises. Revenons sur la genèse de ce régime. Depuis le Moyen Âge, le pouvoir royal est limité par le Parlement ( ligne 3) qui se

Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entres personnes