Le Bicamérisme En France

Introduction : L’avènement de la 5ème république entré en vigueur le 4 octobre 1958 marque un tournant politique et juridique, notable dans l’histoire de la France. Les instabilités politiques de l’époque ont conduit a la fin d’un Parlementarisme jugée Absolu au sein de la Troisième et quatrième république. Cette fin a été Matérialisée par l’article 34 de la constitution qui donne lieu à une nouvelle répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et réglementaire en d’autre

présidentiel. Pour analyser les différents régimes politiques qui existent nous choisirons en étude de cas la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis, le Maroc et la Corée du Nord. Nous étudierons seulement les régimes politiques actuels, sans trop nous attarder sur leurs origines. I) Les républiques démocratiques : France, Grande-Bretagne, Etats-Unis A) France : un régime mixte ou semi-présidentiel Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs

les partis et écraser leur nuisance. - Nomination discrétionnaire du 1er ministre par le président - Fonction d’arbitrage du président élu par un collège électoral - Dictature constitutionnelle au profit du chef de l’état en cas de crise grave - Bicamérisme pour que l’exécutif ne procède pas du législatif Léon BLUM, président du front populaire 1er gvt de gauche, homme d’état de la 3e et 4e commente le discours de Bayeux dans un article paru dans le populaire. Il révèle les sous bassement idéologiques

question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum consiste à demander si la nouvelle Assemblée doit être constituante : si la réponse est positive, elle se chargera de rédiger une nouvelle Constitution pour la France ; autrement, elle constituera une nouvelle législature de la Troisième république, officialisant sa restauration politique. Étant nombreux à lui imputer l'humiliation de juin 1940, les électeurs votent « oui » à 96 %. La seconde question prévoit de

adopter la représentation proportionnelle ; la Suisse, la Belgique, L’Italie, les pays bas, l’Allemagne. Aujourd’hui la représentation proportionnelle est le mode de scrutin dominant dans les démocraties parlementaires, et de ce point de vue la France et les pays de tradition anglo saxonne. Historiquement on a longtemps opposé scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. Aujourd’hui on voit émerger des modes de scrutins mixtes qui s’efforcent de combiner les avantages de l’un et de l’autre

le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Principales missions du pouvoir exécutif : - faire respecter la loi et l'ordre public, - édicter des règlements, décrets ou arrêtés,

il ne se limite pas au sol. Il est aussi maritime (mer intérieure et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire est un instrument de cohésion et constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population

la majorité de la population, les électeurs les plus imposés votaient deux fois. Il y avait aussi des conditions pour être élu, à cette époque, seul 16000 personnes pouvaient être élues. En 1848, le suffrage censitaire disparaît définitivement en France. La gauche de l’époque ne sont pas tous favorable à l’avènement du suffrage universel car ils le craignent. Ils considèrent que le 5 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA peuple n’est pas formé et dons qu’il risque d’être manipulé. Ces

Compromis entre les hommes, et entre les idées Paragraphe 1 : le compromis entre les hommes -Une mauvaise lecture de la loi du 3 juin, pourrait conduire à dire que cette loi charge le générale de Gaulle de donner des nouvelles institutions à la France, or il s’agit du gouvernement présidé par le général de gaulle et même si sa personnalité est celle que l’on connaît, il y a à ses cotés d’autre personnes qui feront que les compromis sont obligatoires. -Le compromis est visible lorsque l’on observe

gouvernement. Cette loi fondamentale envisageait une réunification avec la République démocratique allemande. Ainsi le 3 octobre 1990, lorsque la réunification de l’Allemagne est prononcée, la Loi fondamentale devient la Constitution de l’Allemagne. En France, on tente également d’instaurer un parlementarisme rationalisé. Après l’échec de la IIIe République qui se caractérise par l’impuissance du gouvernement et une instabilité gouvernementale, on met en place la IVe République. Elle est établie par la