Le Bicamérisme En France

partir de décembre 1852, une période que les historiens ont pris coutume de dénommer « l’empire autoritaire », parce qu’elle se caractérise par le contrôle absolu exercé par Napoléon III sur la vie politique et sociale des Français. Vers 1860, la France bonapartiste change pourtant de courant., à adopté une politique plus Dans quelle mesure le Second Empire est un régime d’apparence démocratique, pourtant essentiellement autoritaire ? [Annonce du plan] 1) Les institutions: entre autorité et

délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de plusieurs siècles de monarchie absolue avec un système de privilèges accordé au clergé et à la noblesse (immunités fiscales, droits seigneuriaux dîme) au détriment du Tiers-état. La terrible injustice ressentie par la population

bel exemple est la « Constitution tacite » de la Grande-Bretagne qui s’est adaptée au fur et à mesure de l’évolution historique du pays, confisquant les pouvoirs du roi pour les confier au Parlement et plus précisément à la Chambredes Communes. En France, la Constitution de 1958 est une Constitution rigide rationnalisée destinée à assurer la stabilité du régime tout en lui permettant d’évoluer avec son temps. Il a été prévu dans un titre XVI, nommé « de la révision » un unique article 89 prévoyant

dans une certaine mesure la liberté de la presse.  => droits proclamés mais leur exercice restent limité​ .  Il existe un droit de suffrage mais c’est un droit très limité. On met en place à nouveau un  suffrage censitaire qui est très exigent car ­ d’un français sur 300 est électeur en France. De  grandes figures de l’époque, tels que​  GUIZOT​ ,​  ROY­CELLARD​  défendront l’idée selon laquelle  électorat n'est pas un droit mais une fonction    B. LES POUVOIRS PUBLICS  Combinaison de la monarchie avec un régime représentatif.  1. Le roi 

portée étant cependant atténuée par le fédéralisme (qui impose le bicamérisme) et par l’usage fréquent des procédures référendaires. Enfin, l’expression a été utilisée, avec une connotation péjorative, pour désigner la pratique à laquelle a donné lieu le régime parlementaire sous les IIIème et IVème Républiques françaises (prétention à la « souveraineté parlementaire », instabilité gouvernementale). Fait majoritaire : En France, en droit constitutionnel, le "fait majoritaire" est la situation

parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870, qui marque le début de la IIIe république et 1958, année la naissance la Ve république et par conséquent la fin de la IVe république. En effet, entre ces deux dates, la France a connu deux régimes politiques. Dans un premier lieu, à la chute du second empire suite à la défaite de Sedan en 1870, la IIIe

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

TD DROIT CONSTITUTIONNEL - DISSERTATION « Le suffrage universel en France » Lorsqu'il est question de suffrage universel, il est question de démocratie, et lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement et le peuple entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou

sera restauree mais jamais l’ancien régime en tant que tel, autant sur le plan social que sur le plan politique. Jusqu’en 1875 il y a eu 14 constitutions différentes et une multitude de projets non aboutis. La nature même des regimes va changer, la France connaît 3 épisodes révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée

double : c’est une chambre dite bicamérisme. Très rarement, il y a des systèmes avec plus de 2 chambres (ex : sous l’Empire en France, il y avait 3 chambres : le tribunal, le corps législatif, et le sénat.) On parle alors de multicamérisme. Bicamérisme égalitaire : C’est lorsque les 2 chambres sont égales, elles ont les mêmes pouvoirs en matière législative. Autrement dit, une chambre ne peut adopter une Loi sans l’accord de l’autre chambre. Bicamérisme inégalitaire : Une chambre est prépondérante