Le Bicamérisme En France

Le désaccord et le différend constituent donc l’essence même de la démocratie MAIS · Désaccords au sein du parlement menaient à la tyrannie et le chaos des assemblées. · Pour les éviter, il propose 3 solutions : 1) Le bicamérisme· A côté de la chambre élue au suffrage universel il en faut une autre · Son rôle serait : · Assurer la représentation des territoires · Assurer la représentation des grandes activités du pays· Nouveauté : elle contiendrait des « représentants des

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes

dit le commencement la République c'est l'État, elle peut être aristocratique, ou elle peut être monarchique (Jean Bodin : les six livres de la République). Au 2ème sens c'est le pouvoir non monarchique. Selon l'article 1 de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

juridiquement entendu a des frontières, souvent l'enjeu de débats juridiques importants. Frontière conçue comme une ligne continue et fixe déterminée sur papier et qui permet donc de fixer clairement la compétence territoriale des différents Etats. On est en France, on passe frontière, on est en Allemagne, et on change de loi. Les frontières sont nées généralement il y a très longtemps et dans circonstances délicates. Il y a deux schéma de détermination frontière: 1° Schéma Européen : la plupart du temps, la

tournent autour de la (1ere guerre mondiale,) 1920, division de la sfio et de la gauche communiste, la France traverse l’instabilité ministérielle. Jusqu’en 1932 la France ne connait pas le chômage et est relativement prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient

? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergence historique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Etat unitaire, Etat fédéral et confédération Décentralisation et déconcentration Notions à maîtriser : droit – droit constitutionnel – Etat – nation – Etat-nation – personnalité

vote des lois et du budget naturellement exercé collectivement par une ou plusieurs assemblées parlementaires . Le parlement se charge également de contrôler l’ action du pouvoir exécutif . La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme , qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres. , de façon égalitaire ou inégalitaire ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Ensuite le pouvoir exécutif qui implique la prise

juridictionnelle B – L’État fédéral c) Le principe de participation Les Etats fédérés doivent pouvoir participer au pouvoir fédéral : •Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution ; •* Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire ; * Au niveau exécutif : participation directe ou indirecte à la désignation du gouvernement fédéral. § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat Il apparaît que « l'Etat unitaire est parcouru

point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Le peuple peut choisir entre des représentants mais pas capables de trancher les affaires publiques, de faire les lois. Syst de représentation = système élitiste -> bicamérisme aristocratique. Système de Sieyès, il voulait écarter les ordres privilégiés (noble et clergé) pour assurer l’hégémonie de la représentation du Tiers Etat. Le gouvernement représentatif mis en place en Fr ac la Constitution de 1791 Art « la

institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. C’est ainsi que la IVe République fera son apparition le 27 octobre 1946