Le Bicamérisme En France

classiques du bicaméralisme. En 1958, l'institution du bicaméralisme avait pour objectif de constituer un facteur d'équilibre dans le système constitutionnel. La fonction d’une représentation à 2 niveaux apparaît comme le corollaire du libéralisme. Le bicamérisme se distingue du monocaméralisme (révolution française) en ce qu’il se rattache d’avantage au principe de la souveraineté nationale que de la souveraineté populaire. Cette fonction de régulation n'est pourtant pas remplie si le Sénat n'intervient

unique s’impose à l’ensemble des citoyens ; lesquels sont soumis aux mêmes droits, aux mêmes lois, aux mêmes règlements. Les citoyens y sont soumis de manière identique et uniforme dans l’objectif d’assurer l’égalité parfaite de tous dans cet Etat. La France en est d’ailleurs le modèle. De plus, même s’il n’y a pas vraiment de différence de nature entre la décentralisation et le fédéralisme, on peut dire schématiquement que la décentralisation met en œuvre l’autonomie administrative et que l’Etat fédéral

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui

Les prérogatives du Parlement sous la Vème RépubliqueDans un régime politique tel que celui de la Vème république, le Parlement, qui est composé de l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct et du Sénat élu au suffrage universel indirect, a deux fonctions essentielles qui sont de voter la loi et contrôler le Gouvernement. En effet, l’article 24 prévoit dans la Constitution que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » et qu’« il évalue les politiques publiques »

n’impose qu’à un Etat corresponde une Nation, on sait que par le passé il a existé des Etats multinationaux (URSS, Yougoslavie, Autriche-Hongrie), et il en existe toujours (Chine, Inde, Afrique du Sud). Il existe de nombreux Etats multiraciaux (France, Afrique du Sud, USA). Même type de remarque en ce qui concerne l’unité de la langue. La théorie objective de la nation ne peut être écartée. La conception subjective parait elle-même très théorique. De nombreuses populations souhaitent se constituer

le Débarquement des Alliés. C’est une des premières villes libérées, où De Gaulle, le 14 juin 1944, a déjà prononcé un discours3, et où il s’est rendu une deuxième fois, le 10 juin 1945.4 Le 20 janvier 1946, Charles de Gaulle a pris congé de la France : « Ma mission est terminée, le régime exclusif des partis a reparu, je le réprouve … Le train étant sur les rails, je m’en vais. » « Mais en ce printemps 46, l’ombre du Général continue de planer sur la vie politique française, écartelée entre

Non seulement les règles qui apparaissent dans la C et qui concernent les institutions politiques de l’Etat mais aussi celles qui n’apparaissent que dans des lois et surtout l’analyse du jeu des forces politiques. Enfin, en regardant le cas de la France, au cours du 20e, le DCO a changé de nature puisqu’on est passé de la 3e République avec aucune protection des droits fondamentaux, les lois constitutionnelles étaient une règle du jeu incomplète entre les institutions, à la 5e République qui a un

lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application de normes nationales préalables". C'est un Etat dans lequel une seule autorité est à l'origine de toutes les normes. La loi est la même pour tous à tout endroit du territoire. EX: la France est un Etat unitaire. Le Parlement est à l'origine des normes nationales et locales. Au sein même de la catégorie de l'Etat unitaire, il y a plusieurs variantes: * l'Etat centralisé * l'Etat décentralisé L'Etat unitaire est dit "centralisé"

le conduisent inévitablement vers un régime déséquilibré par la nature. I. La IIIème république, régime équilibré en théorieAprès l'instauration des lois constitutionnelles du 24 février, 25 février et 16 juillet 1875, la France connait une période où l'équilibre est assuré entre les pouvoirs politiques. D'une part, il y a une bonne répartition des pouvoirs avec un équilibre au sein du pouvoir législatif et au sein du pouvoir exécutif (A) et d'autre part, des moyens d'actions

impossible. Au XIXème siècle l’interprétation se fait plus dogmatique, voire idéaliste si l’on tient compte des échecs historiques de l'interprétation de cette théorie. On peut citer comme exemple la période de la Terreur en France en 1795 pendant l’épisode du Directoire. Le bicamérisme était en place composé du conseil des cinq cents et du conseil des anciens, ces deux chambres représentaient le pouvoir législatif. Ensuite le Directoire, dirigé par cinq directeurs, dont Emmanuel Joseph Sieyès (auteur