Le Bicamérisme En France

travaux historiques (Michelet Histoire de la Révolution, Lamartine… Croient que la Révolution n’a pas atteint tous ses buts. Son terme passe par l’égalité politique (SU) et une assemblée unique, puis une instruction pour faire des citoyens éclairés. France doit marcher à la tête des nations, championne des opprimés (italiens) sans crainte de la guerre. Ce « nationalisme de gauche » condamne la politique étrangère timorée de Louis Philippe. Pour parvenir au pouvoir, les républicains compte sur l’insurrection

ce terme le sous entend les règles supra-constitutionnelles sont au dessus de la constitution et à cet égard; elles ne peuvent pas être modifiées, révisées même par la constitution (c'est le cas en Allemagne avec le respect de la vie humaine). En France le Conseil Constitutionnel en 1992 a pris une décision a fait l'objet d'une interprétation contradictoire. Considérant que sous réserve des limitations touchant aux périodes au cours desquelles une révision ne peut pas être engagée ou poursuivie

respectée (B). A. Adoption et révision de la constitution. 1. L’adoption de la constitution. Une constitution peut être coutumière, c’est encore le cas au Royaume-Uni, mais d’une manière quasi-générale, les constitutions sont écrites ; la France « écrira » sa première constitution en 1791. Aussi lorsqu’un État se crée ou lorsqu’une révolution bouleverse l’ordre juridique, se pose la question de l’adoption, de l’établissement de la constitution, de son écriture. Cette compétence appartient

Le Césarisme dans l’histoire constitutionnelle françaiseDans son histoire constitutionnelle, la France a expérimenté un grand nombre de régimes politiques différents depuis la Révolution de 1789, notamment le césarisme. En effet, de 1799 à 1814 et de 1851 à 1870, elle connaît des régimes politiques que sont le Consulat et les deux Empires qui sont qualifiés de « césarisme démocratique ». C’est-à-dire un mode

Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef du gvt) sur Pdt de la République (chef de l'État)

administratif où l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers. Ex. : droit civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique :

classification des régimes politiques : ces régimes ne sont pas si distincts. Va aussi apparaître l'existence d'un cycle constitutionnel , quelles sont les origines des lois, le rôle du conseil constitutionnel (pourquoi, depuis quand), causes du bicamérisme ou sur les fondements de l'organisation administrative de la Fce (pourquoi est-ce si centralisé?) . Enfin, on pourra s'intéresser au poids de certains hommes : à certaines périodes c'est la personnalité d'un homme qui fait basculer l’histoire

extensions du droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet

La Première République La chute de la royauté provoquée par la Guerre et le refus du roi de composer avec l'assemblée conduit à l'instauration d'un régime inédit en France. Cette première expérience dure jusqu'à l'apparition de l'Empire. Elle propose aussi différents modèles institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la

de dissolution du président de la république par le parlement. Le président de la république s’insurge contre le président du conseil en estimant que « si je ne suis pas responsable comme vous envers le parlement, j’ai une responsabilité envers la France, dont aujourd’hui, plus que jamais je dois me préoccuper. » Ainsi, le 15 décembre 1877, le président envoyé au parlement un message inspiré par Dufaure, c’était une capitulation : la constitution de 1875 «a fondé une république parlementaire en établissant