Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

d’égalité entre les Hommes mais on peut également étudier l’égalité Hommes/Femmes. L’objectif de l’égalité est que chaque être humain possède des droits universels indépendamment de son statut social, ethnique ou religieux. • La généalogie de la notion des droits de l’homme • Le droit naturel des anciens Il y a une opposition entre : • droit naturel = nature -> en observant les changements au sein de la nature, on formule un droit naturel éternel pour se libérer du mythe et la religion

l'Etat * 2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat * 2.1.2.2 Les formes d'Etat * 2.2 L'Etat de droit * 2.2.1 Le constitutionnalisme * 2.2.1.1 La notion de Constitution * 2.2.1.2 La Constitution française * 2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité * 2.3 Les régimes politiques * 2.4 La participation des citoyens * 3 Les institutions politiques françaises * 3.1 Histoire constitutionnelle * 3.2 Le pouvoir exécutif

(chargé de td année 2006-2007)  Ce qu'il faut retenir de la séance 3     - l'apport de la décision CC 16 juillet 1971, Liberté d'association     - l'apport de l'arrêt CE 12 février 1960, Société Eky     - les éléments qui composent le bloc de constitutionnalité;     - une définition de l'Etat de droit (je vous en ai proposé une, vous pouvez en adopter une autre. L'idée essentielle est que l'Etat souverain s'applique à lui-même les règles qu'il a édictées.     - la différence entre le contrôle

droit constitutionnel autorise des approches nombreuses et variées de la discipline. Toutefois, on ne peut prétendre maîtriser celle-ci sans en connaître la théorie générale dont l’analyse permettra de se familiariser avec les différents concepts, notions et autres constructions juridiques qui caractérisent la matière. Par ailleurs, on ne peut saisir pleinement le sens et la portée des règles juridiques d’aujourd’hui tout en ignorant celles qui nous gouvernait hier. Dés lors, il conviendra d’aborder

réalité il retient une définition propre de la juridiction: la juridiction signifie application d'une norme à un cas concret or la JC devrait signifier l'application d'une norme à une autre norme. La seule possibilité d'organiser le contrôle de constitutionnalité dans une forme juridictionnelle serait d'organiser une répression de celui qui a violé la Constitution, il faudrait faire un procès pénal à celui qui a violé la Constitution. Par son raisonnement, il avance plusieurs arguments théoriques

en prenant du recul Nous sommes dans le contexte de la mondialisation, nous sommes nés avec cette affirmation de la mondialisation. Une nouvelle étape a été franchie rapidement, brusquement et brutalement il y a une 20ène d’année avec la fin du bloc communiste, de la bipolarité est ouest. En effet pendant près de 50 ans, cette bipolarité a assuré un équilibre. Le régime communiste n’était pas satisfaisant en matière de liberté, mais sur le plan mondial, l’équilibre était à peu près stable = équilibre

judiciaires ? ANNONCE DU PLAN Eviter les « nous verrons dans un premier temps… » : Si le CC vient consacrer l’existence d’un bloc de compétence au profit du JA (I), il en profite pour l’aménager (II). (Les mots en gras font ressortir le dynamisme du plan. Ils est essentiel pour les (I) et (II) d’avoir des titres faisant ressortir une telle dynamique. I/ LA CONSECRATION D’UN BLOC DE COMPETENCE AU PROFIT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (Absence de verbe conjuguer dans

Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ». C’est ainsi que le Conseil constitutionnel, dans son contrôle de constitutionnalité du 16 janvier 1982 relatif à la Loi de nationalisation, considère les deux textes l’un par rapport à l’autre. Il reprend ainsi la lettre du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce formellement la réaffirmation des droits de l’homme

quelle est la spécificité du mode de fonctionnement du Conseil Constitutionnel sous la Vème république ? Pour répondre à ces interrogations nous aborderons le plan ci-dessous : I. Origines et Evolution du Conseil Constitutionnel II. Organisation et Fonctionnement du Conseil I. Origines et Evolution du Conseil Constitutionnel. Le conseil constitutionnel Français a fait l’Object d’une très longue histoire évoluant dans la méfiance des hommes politiques français vis-à-vis de l’évolution

constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre