Le Bloc De Constitutionnalité Notion Et évolution

sciences politiques, on accordait beaucoup d’importance aux comportements des acteurs politiques, à la sociologie électorale… Aujourd’hui, ces questions sont passées au second plan, dans la mesure où la matière constitutionnelle a évolué. Cette évolution a pris une forme majeure : celle de la juridisation des constitutions. Ce phénomène résulte de la montée en puissance du juge, qui depuis le début du XIXème siècle en Europe, a imposé le respect de la constitution en tant que norme juridique.

question priorité de la constitutionnalité. De plus, malgré le fait que le droit administratif soit opposé au droit privé, il emprunte aujourd'hui de plus en plus de raisonnements, de principes au droit privé (CC, code de commerce, de la consommation..). Il va également emprunter des solutions au judiciaire, des raisonnements ainsi que des principes. Caractère jurisprudentiel : on constate que ces dernières années les textes (lois, textes internations, texte de constitutionnalité..) ont pris une importance

protection des droits de l’homme (DDHC). Le choix est fait de ne pas avoir de règles philosophique dans le Code civil, on préfère conserver des règles d’ordre pratique pour les citoyens. La théorie du droit naturel est critiquée : * La notion de droit naturel est une notion floue. Si chaque pays a son propre droit naturel, on n’avance pas. On n’a pas les mêmes droits de l’homme selon les pays. La géographie, la culture, la tradition, peuvent faire qu’une vérité s’impose à un endroit et pas à un autre

CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel c’est l’étude des textes constitutionnels ; le droit de la pratique constitutionnelle qui conduit parfois à déformer le texte et également le droit de la jurisprudence constitutionnelle (la plus grande évolution depuis une vingtaine d’année) c’est-à-dire le droit constitutionnel appliqué par le juge constitutionnel (le conseil constitutionnel est crée en 1958 mais il fonctionne à plein régime depuis une trentaine d’année avec plus de 400 décisions). L’ETAT

l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect au niveau des rapports externes des administrations, avec des administrats, des administrés et des tiers. § 1 – La notion d’administration Latin: administrare, qui veut dire littéralement «servir». L’administration regroupe les différents services de l’Etat, les territorialités locales, les établissements publics industriels et commerciaux... Il s’agit de structures

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion

PUBLIQUE Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe de la continuité en période exceptionnelle

entendu tant du point de vue de l’existence du texte lui-même que de sa vie, c’est-à-dire son application jurisprudentielle. L’importance qualitative et quantitative des informations relatives à la question est considérable, par rapport à d’autres notions. Il convient de relever et synthétiser les éléments contenus dans le sujet, ses limites, les questions qu’il soulève, les réponses qu’il apporte, les discussions doctrinales qu’il a suscitées, les textes applicables, les interprétations jurisprudentielles

admis la constitutionnalité de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 C ; il a toutefois émis un certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes

« monarque-républicain », mb du Conseil d’Etat. Il a influencé la rédaction de la C°. B- Les conditions de formes Deux : Ce que prévoyait la loi constitutionnel du 3 juin 1958, ce projet devait faire l’objet d’une consultation du CCC (comité consultatif de constitutionnalité). Sous la IVe Rép lorsque une loi n’est pas constitutionnelle on révisait la constitution. Le projet soit approuvé par référendum, imposé à l’avance. §2- la valeur constitutionnelle de la loi On la dit supraconstitutionnelle car elle créer des