Le Cadre Juridique Des Investissements Au Maroc

à la Démarche Export (SIDEX) LES SOUTIENS PUBLICS : * Labellisation, Label France La labellisation permet d'abaisser le coût de participation des entreprises françaises et d'en accompagner un plus grand nombre à l'international, dans le cadre d'actions collectives de promotion répondant à des critères de qualité et d'intérêt économique. Bénéficiaire : les opérations collectives de minimum 5 entreprises sont éligible. L’aide correspond à 35% maximum des dépenses, sachant qu’il y a

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

Diagnostic externe du secteur de Tourisme au Maroc : PESTEL : une analyse PESTEL nous permet d’appréhender les opportunités et menaces de l’environnement compétitif du tourisme Marocain Facteurs politiques : * Un engagement du Roi et du gouvernement clair, avec la création de la Vision 2010, et du tourisme comme moteur de développement prioritaire ; * Participation de l’Etat dans le secteur touristique tout en laissant le choix aux entreprises pour fixer leurs stratégies qu’elles considèrent

 I. IENTIFICATION DE L’ENTREPRISE 1. Fiche d’identification Identification de l’entreprise Raison sociale ATTIJARI WAFAA BANK Forme juridique  Société Anonyme à Conseil d’Administration RC  N°333 Capital social 15,7 milliards MAD Date de création 1904 : création de WAFABANK 2003 : création de ATTIJARI WAFAA BANK Objet – activité Proposer des services bancaires et financiers Inscriptions Le financement des entreprises Le financement des

Du Maroc accords de libre-échange  Le Maroc a constamment encouragé les choix économiques libérales ainsi que la libre circulation des biens et services. C'est dans cette perspective qu'elle a accueilli la conférence de Marrakech qui a conduit à la "Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994", qui a finalisé le Cycle d'Uruguay et de laisser à l'établissement de la «Organisation mondiale du commerce" [OMC] sur le 1 er Janvier 1995 . Une nouvelle ère de croissance économique et des échanges commerciaux

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence réglementaire

partenariat entre le Maroc et l'Union européenne sont anciens et prennent des formes diverses, marquées par une volonté de coopération toujours plus ambitieuse. Trois niveaux s'emboîtent en effet : - des accords bilatéraux d'association ; - un « statut avancé » basé sur une stratégie de la différenciation - une coopération régionale aujourd'hui inscrite dans le cadre de l'Union pour la méditerranée (UpM). D'un partenariat privilégié au processus de Barcelone Le Maroc fait aujourd'hui figure

internationale que sur la scène nationale. Le droit douanier regroupe l’ensemble des dispositions juridiques régissant les divers champs d’intervention de l’administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces dispositions sont constituées de sources législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles et jurisprudentielles Cadre légal et Réglementaire de l’Action Douanière Le cadre législatif et réglementaire des interventions de l’ADII est constitué de sources internes et de règles

gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : Sous la direction de : HICHAM BELKADI Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………