Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

contribuez lez profits la valeur le potentiel de l’organisation pour laquelle vous travailler (service, entreprise, groupe….) - cela s’applique de plus en plus aux services publics - capitalisme de plus en plus libéral : propriété à la finance et au court terme. “THE WORLD IS FLAT “ - 3 convergences: - WEB + productivité + horizontalité - Globalisation, mondialisation, - Le paysan chinois travaille pour le pensionné US - Emergence BRIC - Chacun veut sa part

pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des membres. Il a surtout un rôle primordial en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Le Bureau de l'assemblée nationale détient une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Le Bureau comprend 22 membres : - le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de

INTÉGRER DANS LA CONCEPTION D’UN SYSTÈME DE PLANIFICATION……………..8 3.1 Les prescrits de la Constitution………………………………………13 3.2 L’impact des politiques publiques………………………...…………15 3.3 Les modalités de la coopération externe……………………………..15 3.4 La situation de l’administration publique……………………………16 3.5 Les particularités de base…………………………………………….17 4.- LE CADRE DE LA PLANIFICATION……………………………………18 4.1 De premiers éléments de cohérence technique………………………18 4.2 De premiers éléments de cohérence organisationnelle………………25

missions où elles ont œuvré. I. Le statut des ONG a. Un même statut pour des réalités différentes En France, 3 régimes (les associations non déclarées ou libres, les associations déclarées et les associations reconnues d’utilité publique) sont régis par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 : [...] la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices

chef de l’État au sens large) dans l’économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des collectivités locales en matière de développement économique ; aides de l’UE accordées aux régions ; actions publiques des entreprises publiques ou d’autres établissements publics semi-publics (SEM, EPIC, régie, etc.). La politique fiscale est l’instrument privilégié de l’État pour intervenir dans l’économie. Il englobe la régulation conjoncturelle (soutien à la croissance

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

Plan du cours Introduction à la macroéconomie Objet de la macroéconomie Méthode Distinction normatif / positif Distinction idéologie / choix partisan Chapitre 1 : Le cadre comptable Chapitre 2 : Les hypothèses du modèle 1. Les hypothèses concernant les comportements des agents économiques 1. Les ménages • L’offre de travail  • Consommation et épargne 2. Consommation et épargne • Motif de transaction • Motif de précaution • Motif de

2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une

également une définition de l’Etat de droit. Celle-ci met en avant la protection des droits de l’homme. Selon cette institution, l’Etat de droit est « un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en

décider et à agir mais par l’intermédiaire de représentants locaux qui agissent en son nom et pour son compte. L’Etat agit localement, mais on se situe toujours dans le cadre de l’Etat, personne morale de Droit public. Les représentants locaux sont soumis aux ordres de l’Etat et sont révocables. Décentralisation : Dans le cadre de la décentralisation, on enlève quelque chose à l’Etat central ; toutes les décisions ne se prennent plus au niveau central. La décentralisation consiste à conférer