Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

sentiment d’appartenance. La préservation des formes culturelles caractéristiques et des processus dont elles sont le produit consolide le capital social des communautés, crée un sentiment de responsabilité et suscite la confiance dans les institutions publiques. Le tourisme culturel, facteur de cohésion sociale : Le patrimoine culturel ne génère pas seulement des revenus ; il instaure aussi la cohésion sociale en mobilisant les communautés autour de sa préservation et de sa gestion. Les festivals culturels

juridique autonome, elle est organisé pour produire et vendre des biens sur le marché. Son but est de satisfaire des besoins solvables et de réaliser un profit. Objectif économique. Ex : industrielles etc. Organisation publique : fournissent biens et services non marchand financé par des prélèvement obligatoire (impôts et taxes) ils satisfont les besoins sociaux et des services publics des usagers. Ex : Collectivité territoriale. Les organisations a but non lucratifs : Mènent des actions désintéressées

administration public vocation fonctionnelle , il va Ítre crÈe pour une fonction dÈterminÈe . L'Ètablissement P traduit le soucis de l'E ou une autre CT , de donner de l'autonomie ‡ une de ses propres activitÈs Etablissement Public : personne publique spÈcialement crÈe pour gÈrer un service public : universitÈ , l'hÙpital , SNCF . Cette dÈfinition met en Èvidence deux principes fondamentaux : principe d'autonomie = on donne de l'autonomie ‡ une activitÈ le principe de spÈcialitÈ = contrairement

les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur  cinq  continents,  la  CIJ  veut  garantir

sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de

Classification analytique repose sur des critères pratiques, tirés des secteurs d'application des normes en cause. Ex: droit bancaire, droit des transports, droit agraire, droit des affaires... => sans égard à la nature des règles envisagées (sont-elles publiques, privées = pas important). Classification en essor en Europe. Les branches du droit 1. Branches générales  Branches spéciales = branches que tout juriste doit connaître = droit international public, droit international

Politiques Publiques Introduction I/ L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES 1. Origine et développement de la discipline Elle est issue de différentes réflexions sur l’Etat, mais aussi de l’existence de savoir pratique sur le fonctionnement de l’Etat et de l’administration qui apparaissent au XVIIème et XVIIIème s. en France et en Allemagne. a) Des sciences « camérales » à l’analyse des politiques publiques : Différents objectifs : -faire l’état du droit applicable -Descriptions des administrations

and the Campania Ragion Administration 1 Tableau des matières Le rapport entre l’Administration et les entreprises Introduction : la libéralisation économique pag.1 Chapitre 1 : L’état de l’économie 1.1.Cadre Générale 1.2. Importation et exportation 1.3.La loi de Finances pour l’année 2004 2.1 Secteur public ou privatisation ? 2.1.1. Programme de réforme 2.1.2. Fonds pour la privatisation 2.2.Décentralisation 2.2.1.Fonds décentralisés 2.3.Investissement et aides fiscaux 2.3.1.Facilitations

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B

des affaires ou des biens.et les affaires en question peuvent être publiques ou privée, c’est la conception matérielle de l’administration. Il existe aussi une conception organique et l’administration est alors définie comme un ensemble d’organe ou de services. Les juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins