Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et c’est le droit des rapports entre l’état et ses membres. On distingue le droit international publique et le droit publique interne. - Le droit internationale public c’est le droit des relations des états entre eux. - Le droit publique interne c’est l’ensemble des règles qui concerne l’organisation de l’état et l’exercice du pouvoir

qui définissent les compétences des pouvoirs publics, les modalités de leur fonctionnement et les actes juridiques pris par ce pouvoir. Or, il s’agit du Législatif, de l’Exécutif et du Judiciaire (autorité judiciaire). Droit constitutionnel normatif : ensemble des règles constitutionnelles qui régissent les rapports entre les normes internes et entre les normes internes et normes européennes. L’innovation essentielle de la 5eme consiste à limiter le domaine de l’intervention de la loi et élargir

sujets:  Rôle de l'investissement public dans la croissance  peut-on réduire la dette publique à 0  le rôle de l'Etat depuis le 19ième siècle  le progrès social vient-il du marché ou de l'Etat. Notion de l'Etat est une notion centrale dans notre système socio-politique . Cette notion s'est substitué au 20ième siècle à la notion du monarque. L'Etat = Instituteur de la société => donne un cadre de vie à notre société. => Il existe une multiplicité d'approche de ce qu'est l'Etat (notion

1 Finance d’entreprise et finance de marché : quelles complémentarités ? Claude BENSOUSSAN Professeur à l’Université Paul CEZANNE d’Aix-Marseille III CETFI-GREFI Résumé : La complémentarité entre finance d’entreprise et finance de marché a été à la fois dialectique et méthodologique dans le cadre d’une spécialisation des deux approches et d’une définition restrictive des contours de ces disciplines, en particulier, vis-à vis de l’intégration de l’ « organisation » dans les modèles de finance d’entreprise

répondant à des impératifs d’efficacité et de démocratie qui restent à approfondir. I. Un édifice institutionnel unique conciliant deux types de légitimités : entre coopération et intégration A. Le cadre institutionnel unique de l’Union Européenne Article 3 TUE pose les principes du « cadre institutionnel unique » de l’UE, cela implique que les institutions de l’Union et des Communautés sont les mêmes. 1. Des institutions politiques associées à des institutions de contrôle * Le

de la société. Le Maroc, classé au 117ème rang mondial en 1995, se retrouve, en 2007, au 127ème rang. 25% de la population urbaine vit dans les bidonvilles et 40% de la population marocaine vit dans la pauvreté1. Dans ce travail, nous proposons un cadre d’analyse quantitative (pour la période 2000 à 2005) de l’impact des engagements internationaux du Maroc en ce qui concerne la libéralisation du commerce sur les droits de douanes et leur relation avec le développement. Ainsi on va essayer de répondre

prévenir le risque d'une remise en cause du contrat social et éviter que les citoyens ne se détournent de la vie démocratique. Un tel risque existe aujourd'hui car notre démocratie traverse une crise de confiance. » Il faut instituer une morale publique. Le mot d'ordre : la confiance. Il faut dire que la mise en cause du personnel politique n'est pas récente. Il nous suffirait de nous replonger dans l'histoire de la III République pour voir que la corruption et les mœurs douteuses étaient déjà

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

2 : les composantes de l’état moderne. Quand on veut analyser un état, pendant très longtemps on regardait seulement ses intitutions. Chef, parlement … le droit ne fonctionne pas seulement avec des institutions. Il fonctionne avec des systèmes normatifs. Dans un état moderne la souveraineté exercé par le peuple, norm alement, donne naissance a un acte : la constitution, et cette constitution est considérer comme la norme suprême de cet ordre juridique. A chaque état est associé un système de normes

mission d’assurer la police des échanges , la sécurité du commerce . Plus généralement , le droit s’intéresse à toutes sortes d’activités privées ( rapport de famille , de couple , employeur - employé ) mais aussi à l’organisation de la puissance publique . Le droit est un système , il est l’expression institutionnelle d’un groupe qu’on va appelé l’ordre juridique . C’est à la fois la notion d’ordre , de contrainte , d’impératif , mais aussi l’idée d’harmonie . Le droit n’est pas une simple collection