Le Cadre Normatif Des Finances Publiques

gestion des affaires publiques. La commune qui tire de son origine « communia »,groupe de gents vivant en commun est un fait social,le plus ancien sans doute .Elle est née sur un terroir donné et dans de conditions imposées le plus souvent par la nature de l’association des hommes et de leur esprit d’entre-aide. La commune est par définition un territoire, une unité administrative. Elle est également l’expression de rapport communautaire entre ses ressortissants. Elle est un cadre de la vie sociale

INTRODUCTION Les finances publiques, encore appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif

Espionnage économique de leur diffusion au sein de l’entreprise. Il s’agit de recueillir de l’information « blanche » pour la mettre à disposition de l’ensemble des décideurs de l’organisation. L’information dite blanche qualifi e une information publique et accessible, ne faisant l’objet d’aucune sécurisation particulière et se distingue de l’information « grise » qui ne fait pas l’objet de publicité et que l’on trouve de manière indirecte ou dé- tournée mais légale et de l’information «

Les institutions du marché FINANCIERLES INSTITUTIONS DU MARCHE FINANCIER Master Finance 1 2014/2015 Réalisé par : Encadré par: AYOUB EL IDRISSI Hajar Mme OUAZZOU TAOUDI BENKIRANE Abla

22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région 25 26 VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révision constitutionnelle

Finances Publiques [REVISER LA REGLE D’OR] A la différence de la finance qui traite plutôt de l’activité bancaire et boursière, les finances ont très rapidement désigné l’intervention de la puissance publique par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant : les dépenses, les charges et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques

Laboratoire de Contrôle Qualité, Sanofi-Synthélabo Mme LESQUOY Karine, Chef de projet Qualité, Université Henri Poincaré FACULTE DE PHARMACIE UNIVERSITE Henri Poincaré - NANCY 1 Membres du personnel enseignant 2002/2003 Doyen Chantal FINANCE Vice Doyen Anne ROVEL Président du Conseil de la Pédagogie Pierre LABRUDE Responsable de la Commission de la Recherche Jean-Claude BLOCK Responsable de la Filière officine Gérald CATAU Responsable de la Filière industrie Jeffrey

de l’Administration territoriale et de la Décentralisation Ministère de l’Education de Base Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable Ministère des Forêts et de la Faune Ministère de la fonction Publique et de la Reforme Administrative Ministère de la Justice Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille Ministère des Relations Extérieures Ministère des Travaux Publics Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale Mission de Promotion

voudrions qu’il soit ; il faut accepter ces changements et vivre dans son temps, à moins d’accepter d’être déclassé. Ce point de vue est soutenu par beaucoup d’économiste une économie mondialisé est devenue quasi-indispensable. La libéralisation de la finance a permis la circulation des capitaux et facilité le commerce international. L’innovation financière a permis une immense création de richesse et démocratisé les services financiers autrefois réservés aux plus aisés. Aujourd’hui, grâce à certains produits

l'intervention de l'État dans l'économie intéressent une branche de la science économique appelée « économie publique ». Selon Jacques Drèze, l'économie publique est née dans les années 1950 lorsqu'elle s'est distinguée de la finance publique, laquelle étudie spécifiquement le financement de l'État, en investissant le problème particulier de la tarification de biens ou de services relevant d'entreprises publiques. D'abord simple « économie du secteur public », la discipline s'est ensuite largement diversifiée