Le Capitulaire De Quierzy 877

personnalité des lois. Les actes des lois carolingiennes sont appelés capitulaires. On distingue plusieurs catégories de capitulaires : - Les capitula missorum : ce sont des instructions qui sont adressées aux Missi Dominici. Ils ont un caractère administratif. - Les caoitula legibus addenda : ce sont des capitulaires additionnels aux lois : ils viennent modifier la loi nationale de tel ou tel peuple. Ces capitulaires doivent théoriquement être acceptés par l’assemblée du peuple concerné

qui parle de nobiles viri, se distingue une sorte de qualité juridique : ce sont les détenteurs de charge publique, ceux qui exercent une fonction publique appelée des honnores (agir pour le Roi et « Etat »). A partir de la fin du 9ème le quierzy (capitulaire de 877) fait que les honnores tendent à devenir héréditaires. Ils sont donc objets de propriété. C’est à partir de là que ces honnores vont contribuer à la formation de familles puissantes appelées familles lignagères (apparaissent les lignages

l’ensemble de l’Empire. Sous les carolingiens, les textes législatifs, normatifs, sont appelés capitulaires. Ils sont divisés en petits chapitres. (capitula en latin). Les textes des capitulaires étaient d’abord préparés par les officiers du palais, puis étaient examinés et discutés dans une assemblée des grands les Plaids Généraux. Deux fois par ans on avait ces grands et on leur présentait ces capitulaires. Charlemagne présentait sa pensée législative qui était consignée. La décision finale appartenait

vassaux : les proches du roi les membres de la très haute noblesse Ce serment de fidélité s’impose donc à des fonctionnaires ou à la haute noblesse. La population, prêtera serment aussi, non envers le roi mais envers les aristocrates. On a un capitulaire de Mercène en 847 qui ordonne à chaque homme libre de se choisir un seigneur parmi les fidèles du roi. Ainsi le roi s’assure indirectement la fidélité de toute la population. Section 2 => Le rêve brisé d’une restauration impériale 1/ L’unité

certains nombres de vassaux. Cette entrée en vassalité va être encouragé par le pouvoir royal lui-même. Dans le royaume de la Franci Occidentale, la généralisation de la vassalité va être décidée par Charles Le Chauve à travers le capitulaire de mercen. Dans ce capitulaire datant de 847, Charles Le Chauve va généraliser le système vassalique en ordonnant à tous les hommes libres du royaume d'entrer en vasselage auprès de lui-même, ou de se choisir un seigneur. Le roi espère constituer une pyramide

sa volonté de manière générale, il prend donc des actes législatifs qui s'imposent à tous ses sujets, cette nouvelle unité législative va faire disparaitre la personnalité des lois. Ces actes législatifs se nomment les capitulaires plusieurs sortes: - Les capitula missorum ont un caractère administratif, ce sont des instructions envoyées par le roi à ses agents administratifs particulièrement aux missi dominici (inspecteurs impériaux).

dignitaires ecclésiastiques, choisis avec soin et discrétionnairement pour effectuer une tournée d'assez courte durée sur un certain nombre de pagi bien déterminés : pouvoir de corriger tous abus et de faire appliquer les décisions prises ds les capitulaires. Grâce à ce système, les abus purent être limités et l'importante législation impériale diffusée aux 4 coins du regnum Francorum : nul ds le passé n'avait fait autant que Charlemagne pour en assurer la cohésion. Programme politique prolongé par

210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240

s’apercevoir que le « bannum » correspond à l’imperium qui lui permettait à Rome de faire la loi. A la fin de la dynastie mérovingienne une législation apparait mais elle se multiplie avec les carolingiens. Les francs ont une activité législative par les capitulaires à l’époque carolingienne. C’est des lois divisées en chapitres, et qui sont des conséquences du « bannum » assimilé à l’ « imperium » romain. A coté de ces pouvoirs, il y a une construction typiquement franque et qui correspond aux liens personnel

 Charlemagne va lancer un droit royal ; chez les Francs on a des Assemblées qui se tiennent avant les avancées militaires. Pour s’assurer que les décisions prises seront bien effectuées, on les fait passer par écrit. Le document rédigé devient donc un « capitulaire ». Pour bien maitriser l’écrit et la culture, Charlemagne va encourager l’enseignement. Il va demander aux évêques d’ouvrir des écoles épiscopales. Il crée à Aix-la-Chapelle une sorte d’ENA ; il souhaite avoir un personnel administratif formé