Le Caractère Imprescriptible Et Perpétuel De La Propriété

donnée et qui s'imposent aux membres de cette société. Ce sont les règles juridiques : on parle de droit objectif. Sous un autre aspect, c'est un pouvoir, une prérogative (=privilège) reconnu par la règle objective à un être déterminé droit de propriété, droit de créance. On emploie alors souvent le mot au pluriel « des droits » et on précise qu'il s'agit du droit subjectif par opposition au droit objectif. Droit objectif/droit subjectif → en réalité que les 2 aspects d'une même chose : matière

batiments trop tard pour le mobilier. Fonction de la culture, celle de la démocratisation, permettant au peuple de s’éduquer, approfondi sous la 3ème République. La révolution française se veut protectrice des arts, elle va créer un droit de la propriété intellectuelle Moment aussi ou le patrimoine artisque est passé du roi à la nation= nationalisation des biens culturels qui sera le ciment de la révolution française au nom de la raison (Robespierre), donc toute une nation va être identifiée à

PIERRE-JOSEPH PROUDHON (1840) QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ ? ou recherches sur le principe du droit et du gouvernement PREMIER MÉMOIRE Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection

droit constitutionnel , de la publicité , du travail , de la propriété intellectuelle) . Deux qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre deux notions, d’une part le Droit objectif et d’autre part les droits subjectifs : -Le droit objectif est l’ensemble des règles générales impersonnelles. -Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à tel ou tel individu (par ex : l’art 544 du code civil donne le droit de propriété et de disposer des choses de la manière absolue). >A

pensées intellectuelles de l’époque. Il est favorable aux inégalités de fortune, et défend la propriété privée. L’Egalite des droits doit exister. Rousseau enverra à Voltaire son livre: « la propriété est à la source de tous les maux ». Voltaire n’a pas aimé. Voltaire est pour la propriété privée, car celui qui travaille son propre terrain sera plus efficace économiquement. Et il note que la propriété existe universellement, et seule la guerre peut y mettre fin. On trouve chez Voltaire, une défense

*devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect de la vie. Le droit à un caractère permanent, omniprésent dans l’espace comme dans le temps, EX : le code d’Hammourabi, stèle de pierre de 2 mètres de haut gravé d’une écriture cunéiforme qui sont des *règles* juridique de la vie courante d’une société au moyen orient daté de 1730

fleuves... appartiennent au domaine public ». Ces biens sont affectés à l’usage de tous. Cependant, il disait qu’il s’agissait du domaine public mais il refusait de parler de propriété à l’égard de ces biens du domaine public. Pendant très longtemps, les auteurs refusaient que ces biens fassent l’objet d’une quelconque propriété. L’état sur ses biens, sur ses chemins, n’est ni l’usus car c’est le public qui utilise ces biens, ni d’abusus car les biens ne peuvent pas être vendus. Il n’y a pas non plus

avec l’apparition d’un domaine de la couronne, marqué du sceau de l’inaliénabilité, puis un bref aperçu de l’évolution doctrinale en faveur de la distinction entre les deux domaines, enfin, l’essor contemporain de la domanialité publique, et le caractère désormais relatif de cette distinction, provoqué par les assouplissements, apportés dans la gestion tant du domaine public, que du domaine privé. 1) De l’ancien régime à la Révolution [pic]  Sous l’Ancien régime, les biens de l’Etat se confondaient

biens; -les actions. Il justifie son plan en trois partie en disant « tout le droit dans nos yeux, affirme t-il concerne soit les personnes, soit les biens soit les actions ». Si cette classification relevée un caractère traditionnelle son contenue à considérablement évoluée au cours des siècles, cette évolution à été essentiellement tributaire de celle de concept de personne. Le concept de personne est loin d’avoir revêtue dès l’Antiquité

mariage, filiation…). Seule une personne physique, par opposition à une personne morale, peut posséder, jouir, détenir et exercer des droits extrapatrimoniaux. Ce sont des droits attachés à la personne physique, ils meurent avec elle mais sont imprescriptibles. Les droits extrapatrimoniaux ne peuvent d’autre part s’évaluer pécuniairement. Ainsi, la puissance paternelle, le droit au mariage, n’ont aucune valeur marchande ; ils ne peuvent dont être vendus, transférés ou acquis à titre onéreux. Ils sont