Le Cautionnement Solidaire

Le cautionnement Préparé par : Plan du travail : Chapitre 1 : la souscription du cautionnement : Section 1 : une réglementation fondamentale : Sous-section 1 : les règles générales : Sous-section 2 : les règles spéciales : Section 2 : une réglementation formelle : Sous-section 1 : le formalisme jurisprudentiel : Sous-section 2 : le formalisme légal : Chapitre 2 : la mise en œuvre du cautionnement : Section 1 : les effets du cautionnement : Sous-section 1 : la relation caution-créancier :

l'exécution de la sûreté éteint la dette garantie. Ex : Lorsque l'emprunteur est défaillant, le créancier fait exécuter le cautionnement, et cette mise en oeuvre va éteindre le prêt, donc la dette principale garantie. L'extinction du rapport d'obligation par la mise en oeuvre de la sureté est la finalité exclusive des sûretés. Celles-ci, qui se trouvent dans le Cciv, les cautionnements, les gages, les hypothèques, etc, ont pour finalité exclusive d'éteindre la dette qu'elles garantissent. La garantie

d’arrêts : Le caractère accessoire du cautionnement influence largement sa realisation. Selon les dispositions de l’article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d’une obligation d’exécute la dette en cas de la défaillance du débiteur principal. La caution offre en garantie l’intégralité de son patrimoine personnel. Cependant les causes classiques d’extinction dégagées par la théorie générale des obligations ont vocation à être appliquées au cautionnement donc a la caution. L’efficacité de

quand le credit n’est pas remboursé ou le vends au enchère et ce faire payer en priorité , contrairement au cautionnement qui désigne une personne autre que le débiteur, appeler caution a rembourser le pret en cas de non remboursement mais contrairement au gage le cautionnement peux ce faire de deux façon: simple ou solidaire soit simple ce n’est que personne qui va rembourser le prêts ou solidaire ou plusieurs personne sont engagés pour rembourser le prêt QUESTION 2.5 VOIR ANNEXE A

commun des obligations. Le titre préliminaire définit la notion de sûretés et celle de sûreté réelle et personnelle. TITRE PREMIER LES SURETES PERSONNELLES Le chapitre 1 est consacré à la reine des sûretés personnelles : le cautionnement. Les règles classiques du cautionnement sont reprises dans le projet. Le caractère accessoire est affirmé, notamment dans les articles 5, 6, 21, 36 et 38. Le caractère consensuel est atténué par l’exigence d’une convention expresse ( Art.9) et par un formalisme destiné

débiteurs, elle peut être stipulée indivisible ou solidaire. Dans tous les cas, le créancier pourra demander paiement de l'intégralité de la totalité de la dette à l'un seulement des codébiteurs. Ce faisant, et la stipulation de solidarité d'indivisibilité produisent un effet de garantie: elles protègent le créancier contre le risque que l'un des codébiteurs ne s'exécute pas. Cet effet de garantie est encore plus net lorsque l'un des codébiteurs solidaires accepte de s'engager solidairement avec les autres

d'inexécution. Ce mécanisme consiste à un "donnant-donnant" : un contractant ne remplit pas son obligation si son cocontractant n'a pas rempli la sienne. D'autres mécanismes tendent plus nettement à assurer le paiement du créancier : L'obligation solidaire qui est une forme de garantie L'action oblique et l'action paulienne L'action en simulation Le droit de rétention Tous ces mécanismes sont inhérents aux rapports d'obligation, ils y sont, soit directement liés (exception d'inexécution)

sans avoir besoin d’établir que le débiteur serait défaillant. Le garant paie d’abord et éventuellement, il réclamera remboursement par l’enrichi (véritable débiteur) ou au créancier (car il n’y a pas de véritable débiteur). Chapitre 1 : Le cautionnement C’est un contrat qui a pour objet de transférer sur la caution le risque d’impayé pour cause de défaillance du débiteur. La caution devra se substituer à lui payant le créancier quitte à exercer une action en remboursement contre le débiteur

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 6/02/2007: En souscrivant un cautionnement, la caution garantit au créancier le paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur principal. Cependant, dans certains cas l'engagement de caution souscrit par des personnes physiques apparaît disproportionné comme c'est le cas dans l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 06/02/2007. En l'espèce, le 8 mars 2008, un établissement bancaire a consenti à une société un prêt

ACTE DE CAUTION SOLIDAIRE Caution Signataire du présent engagement : Nom et prénoms............: >Nom de l'aval< Date et lieu de naissance : Domicile..................: >Adresse de l'aval< >Cpava< >Ville de l'aval< Locataire : Nom et prénoms............: >Loc civilité< >Nom du locataire< Locataire du logement sis : >Adresse locataire (2)< >Complém