Le Cautionnement Solidaire

DIVISION II Cautionnement Cautionnement : généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation du cautionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Effets du cautionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Extinction du cautionnement . . . .

dernière, à la création de l’entreprise, a accordé une autorisation de découvert de 100 000 €, qui a été portée cette année à 1 200 000 € en lien avec le développement de l’activité. Toutefois, cette ligne est assortie d’une caution personnelle et solidaire du Président. EXAMEN : Brevet Professionnel – Épreuve : EEJC – Corrigé du sujet n 10AE1 o Page : 4/17 DROIT – FISCALITÉ DROIT ► QUESTION 1 (3,5 points) a) 3 points b) 0,5 point I SITUATION Mme Monique CORDIER, 76 ans, est

commission d'appel d'offres à l'ouverture de la séance ; f) la référence à l'article du règlement de la consultation qui prévoit la liste des pièces justificatives que tout concurrent doit fournir ; &le montant en valeur du cautionnement provisoire, lorsque ledit cautionnement est exigé ; h) l'estimation du coût des prestations établie par le maître d'ouvrage ; i) éventuellement, le lieu, le jour et l'heure limites pour la réception des échantillons, prospectus et notices, dans les conditions prévues

ACQUITEMENT DES DROITS ET TAXES ……………………………..page26 A /REGLE GENERALE: B/ EXIGIBILITE DES DROITS ET TAXES C/ SOLIDARITE DANS LE PAIEMENT DES DROITS ET TAXES SECTION IX : LES CAUTIONS EN DOUANE ……………………………………………..page27 A/ DEFINITION B/ MODE DE CAUTIONNEMENT AGREES PAR L’ADMISTRATION DES DOUANES C/ FORMALITES A ACCOMPLIR POUR BENEFICIER D’UN RED SECTION X : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE. …………………………….Page29 A/ PRESENTATION B /REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE LES PLUS USITES 1/ L’ADMISSION TEMPORAIRE

ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE 2.1 Achat des actions 2.2 Achat des actifs d’une entreprise (fonds de commerce) 2.3 La franchise III NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE FINANCEMENT 3.1 Généralités 3.2 Le plan d'affaires 3.3 Les garanties 3.3.1 Le cautionnement 3.3.2 L'hypothèque mobilière 3.4 Le capital de risque 3.5 Le crédit-bail 1V RÈGLES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES TOUCHANT L’ENTREPRISE 4.1 Le numéro d’entreprise et le numéro d'employeur 4.2 La taxe sur les produits et services et la taxe

avoir établi les comptes annuels. Enfin, le conseil d'administration dispose de deux prérogatives fondamentales : En ce qui concerne les cautionnements ou garanties accordées par la société anonyme à un tiers, le directeur général doit avoir l’approbation du conseil. De même, c’est lui qui autorisé les conventions réglementées. a) Les cautionnements, avals et garanties.(Article L225-35 alinéa 4 du code du commerce. L'article L225-35 alinéa 4 vise les cas où la société anonyme consent des

limites : quand un créancier va vouloir se payer, il va se trouver en concurrence avec tous les autres créanciers de son débiteur. Droit des sûretés va plus loin que le droit de gage général. Il existe 2 types de sûretés : réelles et personnelles (cautionnement). La sûreté réelle c’est un débiteur qui offre à son créancier un droit de préférence sur l’un de ses biens. Exemple : la banque veut bien prêter 100 mais ne veut pas être seulement titulaire d’un droit de gage général. Demande au débiteur de lui

1181 à 1182) Paragraphe 3 : De la condition résolutoire. (Articles 1183 à 1184) Section 2 : Des obligations à terme. (Articles 1185 à 1188) Section 3 : Des obligations alternatives. (Articles 1189 à 1196) Section 4 : Des obligations solidaires. Paragraphe 1 : De la solidarité entre les créanciers. (Articles 1197 à 1199) Paragraphe 2 : De la solidarité de la part des débiteurs. (Articles 1200 à 1216) Section 5 : Des obligations divisibles et indivisibles. (Articles 1217 à 1219)

------- I. Présentation de SORO YIRIWASO 1.1. Contexte de création SORO YIRIWASO est une institution de micro finance créée par l’assemblée générale constitutive en date du 09 septembre 2000. Elle est basée sur les principes du crédit solidaire. Pour lui permettre de fonctionner conformément à la réglementation en vigueur sur les institutions de micro finance au Mali, SORO YIRIWASO a signé le 11 juillet 2003 avec le gouvernement de la République du Mali, représenté par le Ministre de l’Economie

1. Prêts destinés au financement des entreprises : 1) Affacturage. 2) Crédit-bail. 3) Cautionnement et Mobilisation de créances. 4) Financement sur nantissement de marchandises (warrantage). 5) Crédit d’investissement. 6) Introduction en Bourse. L’allégation selon laquelle les banques demandent plus de garanties qu’il n’en faut pour couvrir leur exposition au risque relève-t-elle d’un préjugé ou de la réalité ? A en croire le discours des entreprises, notamment les petites et moyennes, la politique