Le Coauteur Et Le Complice

responsabilité pénale des personnes morales ............................................. 47 B. Les conditions de poursuites de la personne morale.................................................................................................. 49 S2. Le complice de l’infraction ................................................................................................................................................... 49 §1. Notion de complicité .....................................................

règle est que la responsabilité de la personne morale requiert que l infraction ait été commise pour son compte, par ses organes ou représentants. Cette responsabilité des personnes morales n excluant pas celles de la personne physique auteur ou complice des faits (art 121-2 C.pénal). ·        Que faut il entendre par organe ou représentant ? S’agissant des organes ce peut être l assemblée Générale d’une société, le conseil d’administration, le conseil municipal, le conseil générale par ex. S

étendue aux différents complices, coauteurs ou receleurs. Ceux-ci pourront donc être condamnés puisque l’infraction ne disparaissant pas du fait de l’immunité, elle constitue le fait principal indispensable à l’existence de la complicité punissable ou du recel. En d’autres termes, si la personne bénéficiant de l’immunité a commis elle-même le vol, le complice est punissable car il possède une criminalité propre. Si la même personne bénéficiant de l’immunité n’a été que complice ou receleur du vol, elle

1. L’imputation directe Il résulte de l’article 121-4 du CP « Est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés ou qui tente de commettre une infraction ». Par ailleurs, le législateur a également prévu que le complice c’est-à-dire celui qui facilite la commission de l’infraction sera puni comme auteur de l’infraction d’après l’article 121-6 du CP. I. L’auteur de l’infraction En vertu du principe de la responsabilité du fait personnel, seul

avec l’intention de le commettre, les délits manqué ou impossible sont poursuivi et sanctionné tout comme la tentative. II- La complicité En principe la complicité se distingue de la coaction. Le coauteur est celui qui a réalisé en sa personne tous les éléments constitutif de l’infraction. Le complice est celui qui ne fait qu’aider l’auteur matériel. Lorsque plusieurs personnes se livrent a des investigations communes en vue de commettre un vol, il y’a coaction et non complicité. III- Les causes

fondée sur la loi du 5 juillet 1985 suppose, que soient d'abord identifiés, d'une part, son titulaire et, d'autre part, le défendeur. Il convient de distinguer deux hypothèses, l'une simple (un auteur et une victime), l'autre plus complexe (plusieurs coauteurs et/ou victimes). 2.1 Hypothèse simple : un auteur et une victime 2.1.1 Le titulaire de l’action : victime et ayants droit Le titulaire de l'action en indemnisation fondée sur la loi de 1985 est la victime de l'accident de la circulation, ou

social ou de liquidateur, exigée par les textes d'incrimination, pose problème pour la répression du complice dépourvu d'une telle qualité. Ce dernier ne semble pas pouvoir être « puni comme auteur » de l'infraction sur le fondement de l'article 121-6 du Code pénal. Cette solution devrait d'autant plus s'imposer qu'en matière de banqueroute, l'article L. 626-3 du Code de commerce prévoit que les complices encourent les mêmes peines que l'auteur principal « même s'ils n'ont pas la qualité de commerçant

à la société, à la sécurité publique, aux droits, aux biens ou intérêts des individus. En droit douanier, l’élément moral fait partie des éléments de l’infraction, il est expressément cité à l’article 221 du code en ce qui concerne les coauteurs, les complices et les personnes intéressées à la fraude, dès lors qu’il y est prévu que ces derniers ont agit en connaissance de cause. En matière de douane et impôts indirects, la tentative est assimilée à l’infraction elle-même et est réprimée comme

responsabilité pour les crimes de guerre mais, bornés aux personnes appartenant à une formation, ou un groupe, faisant partie d'une organisation déclaré criminelle par le Tribunal militaire international de Nuremberge pouvaient être considérées comme coauteurs. Cette loi à été abrogé en 1953. Un autre type de responsabilité de fait d’autrui est la responsabilité pénale qui dégage de l'art. 132-71 du nouveau Code Pénal qui définit la bande organisée, de les art. 706-73 qui se réfèrent à plusieurs infractions

contraventions. Pour les crimes et les délits qui leur sont connexes, la poursuite est exercée par le Procureur Général du Roi près la Cour d’Appel. Le ministère public saisit le juge ou le conseiller chargés des mineurs. Si le mineur a des coauteurs ou complices majeurs, la disjonction des poursuites est obligatoire et le ministère public constitue pour le mineur un dossier spécial. Les victimes éventuelles peuvent joindre leur action à l’action publique, mais elles ne peuvent déclencher cette action