Le Coauteur Et Le Complice

LA COMPLICITE Le complice est la personne qui n’a pas commis les éléments matériels et intellectuels de l’infraction tels que défini par la loi ou le règlement, mais qui qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci. La complicité se retrouve dans les infractions en droit pénal, dès lors que l’auteur d’une infraction n’agit pas seul. Ainsi, si l’auteur de cette infraction fait appel à un ou plusieurs autres personnes, nous sommes en face d’une infraction

conséquences d’un fait justificatif Le fait justificatif : ( rend l’acte licite et conforme au droit, ( supprime l’infraction elle-même, d’une manière absolue et à l’égard de tous ceux qui ont participé à titre de coauteurs ou complices, ( constitue pour l’auteur un moyen de défense, mais c’est à lui d’en apporter la preuve, ( exclut la responsabilité civile de son auteur (sauf en ce qui concerne l’état de nécessité). La connaissance d’un fait

d’extranéité. Ex : deux jeunes français participent à un attentat comme complices d’un jeune marocain à l’Hôtel Atlas à Marrakech. Après un loupé, l’auteur principal marocain tue deux jeunes touristes espagnols. L’instruction prouvera que l’attentat était commandité par un trafiquant de femmes (proxénète) moldave, résidant à Paris. ( Plusieurs éléments d’extranéité : - Infraction se commet principalement au Maroc - Complices sont français - Victimes sont espagnol - Commanditaire moldave

récidive légale un délit puni d’une peine supérieure à 3 ans. Le TCM est également compétent pour juger les faits commis par les coauteurs majeurs du mineur prévenu. La cour d’assises des mineurs, composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés populaires tirés au sort, connaît des crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ans et leurs complices ou coauteurs majeurs. A l’exception d’une publicité restreinte, la procédure est identique à celle suivie devant la cour d’assises de droit commun

| | |répression de la tentative, alors que l’ordre social n’a pas été atteint, ou| | | |encore avec l’identité de peine pour l’auteur et le complice d’une même | | | |infraction, principes qui, d’ailleurs, sont toujours en application dans le | | | |droit pénal français contemporain

la coaction. La complicité peut appréhendée la notion de l'entente criminelle dans la mesure où pour qu'il y ait complicité il faut un auteur principal et un complice, soit au minimum deux personnes qui ont participé toute deux à la commission de l'infraction: l'auteur principal commet l'acte matériel de l'infraction tandis que le complice est là pour l'aider, l'assister, le provoquer ou encore instiguer l'infraction. Il y a donc bien une entente entre deux personnes au moins pour commettre une infraction

l’application possible de circonstances aggravantes. En outre, la nouvelle sévérité du code pénal s’exprime également avec la répression de la tentative, alors que l’ordre social n’a pas été atteint, ou encore avec l’identité de peine pour l’auteur et le complice d’une même infraction, principes qui, d’ailleurs, sont toujours en application dans le droit pénal français contemporain. Quelques mots seulement – toujours à propos du mouvement de codification – mais s’agissant cette fois de la procédure pénale

principal, il est considéré comme auteur. Ou parfois coauteur de l’infraction, s’il s’agit avec une, ou plusieurs autres. S’il participe à la réalisation de l’infraction sans l’exécuteur lui-même, il sera considéré comme complice. – La notion de responsabilité : l’auteur est regardé comme principal responsable des faits délictueux, alors que le complice, apparait comme un responsable de deuxième degré. – Notions de l’auteur, coauteur, et le complice : - L’auteur de l’infraction est celui qui réalise

principal, il est considéré comme auteur. Ou parfois coauteur de l’infraction, s’il s’agit avec une, ou plusieurs autres. S’il participe à la réalisation de l’infraction sans l’exécuteur lui-même, il sera considéré comme complice. – La notion de responsabilité : l’auteur est regardé comme principal responsable des faits délictueux, alors que le complice, apparait comme un responsable de deuxième degré. – Notions de l’auteur, coauteur, et le complice : - L’auteur de l’infraction est celui qui réalise

acte de complicité prévu par la loi. En outre, la participation du complice au méfait doit s’effectuer de manière consciente et volontaire. Enfin, la distinction entre la coaction et la complicité permet de dégager les responsabilités respectives de chacun des protagonistes. Le problème exposé s’inscrit dans un domaine plus vaste qui est celui de la responsabilité pénale. En effet, le droit français punit l ‘auteur ou le coauteur d’une infraction à la condition que sa responsabilité pénale soit